Probleme plage piscine
bebebou3
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour a tous j'ai vendu ma maison qui avez moins de dix ans . j'ai fait les travaux moi même et j'ai réalise une plage pour la piscine qui cet affaisse avec le temps les propriétaires se retourne contre moi avec leur expert que peuvent -ils me demande? de plus qu'ils on fait une visite et contre visite et que nous avons des photos de l'affaissement de la dalle avant la vente donc pas de vice cache je pense merci
1 réponse
Bonjour,
Et oui, vous êtes responsable pendant 10 ans. D' où la rason de leur démarche.
" Extrait UFC "Que choisir"
Travaux
Responsabilité de l'AMATEUR
La responsabilité du professionnel ou du particulier s'impose pendant 10 ans, pour des dommages comportant la solidité de son ouvrage.
Décision de la Cour de Cassation du 7 novembre 2012, suite à la vente d'une maison où avait été réalisée une terrasse en bois, par le propriétaire.
Il a dû dédommager l'acquéreur qui avait constaté le pourrissement de la terrasse.
Il importait peu, pour la Cour de Cassation, que la terrasse fut une construction artisanale : elle constituait un ouvrage et engageait la responsabilité de celui qui l'avait édifiée."
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-213774.php
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Et oui, vous êtes responsable pendant 10 ans. D' où la rason de leur démarche.
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La responsabilité du professionnel ou du particulier s'impose pendant 10 ans, pour des dommages comportant la solidité de son ouvrage.
Décision de la Cour de Cassation du 7 novembre 2012, suite à la vente d'une maison où avait été réalisée une terrasse en bois, par le propriétaire.
Il a dû dédommager l'acquéreur qui avait constaté le pourrissement de la terrasse.
Il importait peu, pour la Cour de Cassation, que la terrasse fut une construction artisanale : elle constituait un ouvrage et engageait la responsabilité de celui qui l'avait édifiée."
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La législation juridique et financière évolue en permanence...