Rénovation toiture et bâtiment de france
Bonjour,
je dois effectuer la rénovation de ma toiture,
ma maison se situe dans une zone classée.
Les travaux comportent le remplacement d'une fenêtre de toit.
J'ai reçu un avis favorable de la mairie ainsi que des bâtiment de France sous réserve de déplacer ou de supprimer la fenêtre de toit existant, celui-ci étant "visible" depuis un gr ainsi que le chemin de saint jacques.
Suis je vraiment obligé de respecter cet avis sachant que cette fenêtre existe déjà ?
Que dit la législation à ce sujet ?
Merci
je dois effectuer la rénovation de ma toiture,
ma maison se situe dans une zone classée.
Les travaux comportent le remplacement d'une fenêtre de toit.
J'ai reçu un avis favorable de la mairie ainsi que des bâtiment de France sous réserve de déplacer ou de supprimer la fenêtre de toit existant, celui-ci étant "visible" depuis un gr ainsi que le chemin de saint jacques.
Suis je vraiment obligé de respecter cet avis sachant que cette fenêtre existe déjà ?
Que dit la législation à ce sujet ?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
" sous réserve de "
Donc, c' est tout simple, soit vous faites, soit vous aurez des problèmes,
puisque c' est une condition obligatoire pour avoir leur autorisation et qu' il vous la faut.
J' ai trouvé ce lien si cela peut vous aider.
https://www.forumconstruire.com/guides/guide-architecte-batiments-france/
Entre chien et loup ... Attention au loup .... -
ModérateurBonjour
L'avis donné par le STAP (ou SDAP) est un avis conforme. C'est à dire que la commune est obligée de s'y référer pour rendre sa décision finale. Donc, il te faudra respecter les prescriptions incluses dans ton autorisation.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...