Vehicule enlevé sur mon parking privatif
rams
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
je suis parti 13 mois en déplacement pro, qu'elle surprise à mon retour de constater que ma voiture qui était garée sur mon emplacement privé(attribué dans mon bail) de ma résidence privée avait été enlevée...puis détruite au bout de quelques mois...y a t-il un recours juridique?
merci pour vos réponses
je suis parti 13 mois en déplacement pro, qu'elle surprise à mon retour de constater que ma voiture qui était garée sur mon emplacement privé(attribué dans mon bail) de ma résidence privée avait été enlevée...puis détruite au bout de quelques mois...y a t-il un recours juridique?
merci pour vos réponses
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4 réponses
Re,
Le défaut d'assurance "peut" expliquer en partie l'enlèvement du véhicule, imaginez un incendie qui se propage aux autres véhicules ou autres biens.
Il faut déterminer qui est responsable de cet enlèvement, discuter sans savoir qui, ne sert à rien.
Le défaut d'assurance "peut" expliquer en partie l'enlèvement du véhicule, imaginez un incendie qui se propage aux autres véhicules ou autres biens.
Il faut déterminer qui est responsable de cet enlèvement, discuter sans savoir qui, ne sert à rien.
D'abord, y 'a t'il des documents officiels de cet enlèvement?
Sinon, on peut la considérer comme volée?
Alors il faudra porter plainte pour vol. Et s'il s'agit de l'état, il faudra qu'il prouve qu'il était dans son droit d'emmener et de détruire ce véhicule.
Bonjour le temps et perte d'argent en perspective! S'attaquer à un service de l'état n'est jamais facile.
Mais bon, il faut commencer la procédure ; il sera toujours temps de l'abandonner en cours.
Sinon, on peut la considérer comme volée?
Alors il faudra porter plainte pour vol. Et s'il s'agit de l'état, il faudra qu'il prouve qu'il était dans son droit d'emmener et de détruire ce véhicule.
Bonjour le temps et perte d'argent en perspective! S'attaquer à un service de l'état n'est jamais facile.
Mais bon, il faut commencer la procédure ; il sera toujours temps de l'abandonner en cours.
< enlevée...puis détruite > : en effet des affirmations gratuites car apparemment ni preuve ni témoignage !
Donc oui : déposer plainte pour vol.
Donc oui : déposer plainte pour vol.
Non, Rams, désolé "stupid" n'est pas si stupide que cela.
Quels sont les documents que tu as qui indique le scénario qu'a vécu ton véhicule?
Sur la base de ces documents, il va te falloir porter plainte pour vol, car ce véhicule t'appartenait, il a été pris. Ne serait ce qu'administrativement parlant, pour que tu fasses savoir que tu ne l'as plus.
Quels sont les documents que tu as qui indique le scénario qu'a vécu ton véhicule?
Sur la base de ces documents, il va te falloir porter plainte pour vol, car ce véhicule t'appartenait, il a été pris. Ne serait ce qu'administrativement parlant, pour que tu fasses savoir que tu ne l'as plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De quel droit? ..c est ma question
L assurance était périmé pendant mon absence...
Merci