Vehicule enlevé sur mon parking privatif
rams
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1 mars 2015 à 18:36
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 mars 2015 à 11:44
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4 réponses
Re,
Le défaut d'assurance "peut" expliquer en partie l'enlèvement du véhicule, imaginez un incendie qui se propage aux autres véhicules ou autres biens.
Il faut déterminer qui est responsable de cet enlèvement, discuter sans savoir qui, ne sert à rien.
Le défaut d'assurance "peut" expliquer en partie l'enlèvement du véhicule, imaginez un incendie qui se propage aux autres véhicules ou autres biens.
Il faut déterminer qui est responsable de cet enlèvement, discuter sans savoir qui, ne sert à rien.
Enka1
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2 mars 2015 à 11:39
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Bonjour Avoka :)
Très judicieux et adapté mon cher Watson ;)
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Avoka
>
Enka1
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2 mars 2015 à 11:40
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Lol, comme d'hab.
Bonjour Enka.
Bonjour Enka.
Enka1
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Avoka
Modifié par Enka1 le 2/03/2015 à 11:44
Modifié par Enka1 le 2/03/2015 à 11:44
Attention aux chevilles :))))))
D'abord, y 'a t'il des documents officiels de cet enlèvement?
Sinon, on peut la considérer comme volée?
Alors il faudra porter plainte pour vol. Et s'il s'agit de l'état, il faudra qu'il prouve qu'il était dans son droit d'emmener et de détruire ce véhicule.
Bonjour le temps et perte d'argent en perspective! S'attaquer à un service de l'état n'est jamais facile.
Mais bon, il faut commencer la procédure ; il sera toujours temps de l'abandonner en cours.
Sinon, on peut la considérer comme volée?
Alors il faudra porter plainte pour vol. Et s'il s'agit de l'état, il faudra qu'il prouve qu'il était dans son droit d'emmener et de détruire ce véhicule.
Bonjour le temps et perte d'argent en perspective! S'attaquer à un service de l'état n'est jamais facile.
Mais bon, il faut commencer la procédure ; il sera toujours temps de l'abandonner en cours.
Stupid
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1 mars 2015 à 19:56
1 mars 2015 à 19:56
< enlevée...puis détruite > : en effet des affirmations gratuites car apparemment ni preuve ni témoignage !
Donc oui : déposer plainte pour vol.
Donc oui : déposer plainte pour vol.
Non, Rams, désolé "stupid" n'est pas si stupide que cela.
Quels sont les documents que tu as qui indique le scénario qu'a vécu ton véhicule?
Sur la base de ces documents, il va te falloir porter plainte pour vol, car ce véhicule t'appartenait, il a été pris. Ne serait ce qu'administrativement parlant, pour que tu fasses savoir que tu ne l'as plus.
Quels sont les documents que tu as qui indique le scénario qu'a vécu ton véhicule?
Sur la base de ces documents, il va te falloir porter plainte pour vol, car ce véhicule t'appartenait, il a été pris. Ne serait ce qu'administrativement parlant, pour que tu fasses savoir que tu ne l'as plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2015 à 19:40
De quel droit? ..c est ma question
L assurance était périmé pendant mon absence...
Merci