Sujet Précédent Sujet Suivant

PV pour stationnement sur une voie réservée au bus sans commune

yann1804 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015 - 1 mars 2015 à 18:03
yann1804 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015 - 1 mars 2015 à 18:07
Bonjour,
Récemment je me suis fait verbaliser pour un stationnement sur une voie réservée au transport public et sur le PV il est écrit que mon véhicule se trouvait sur "L'avenue X" or le nom de l'axe est "Boulevard X" et l'agent m'ayant verbalisé n'a pas indiqué la commune mais seulement le département.
Est-ce contestable? Si oui, pourriez me dire comment s'il vous plaît.

1 réponse

Réponse 1 / 1
yann1804 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015
1 mars 2015 à 18:07
Il n'y avait pas d'heure sur le Timbre amende non plus.
Merci d'avance.
0

Discussions similaires

Stationnement d'un voisin
Rolandil -
ericRg -

30 réponses
PV non signé et non remis par gendarmes
jerecelev -
ericRg -

20 réponses
Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
delit de fuite et accrochage
bma -
franck -

8 réponses
problème de voisinage concernant un stationnement
titinette17 -
LeliaM -

9 réponses