PV pour stationnement sur une voie réservée au bus sans commune
yann1804
Messages postés
2
Statut
Membre
-
yann1804 Messages postés 2 Statut Membre -
yann1804 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Récemment je me suis fait verbaliser pour un stationnement sur une voie réservée au transport public et sur le PV il est écrit que mon véhicule se trouvait sur "L'avenue X" or le nom de l'axe est "Boulevard X" et l'agent m'ayant verbalisé n'a pas indiqué la commune mais seulement le département.
Est-ce contestable? Si oui, pourriez me dire comment s'il vous plaît.
Récemment je me suis fait verbaliser pour un stationnement sur une voie réservée au transport public et sur le PV il est écrit que mon véhicule se trouvait sur "L'avenue X" or le nom de l'axe est "Boulevard X" et l'agent m'ayant verbalisé n'a pas indiqué la commune mais seulement le département.
Est-ce contestable? Si oui, pourriez me dire comment s'il vous plaît.
A voir également:
- PV pour stationnement sur une voie réservée au bus sans commune
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Problème cour commune stationnement - Forum Immobilier
- Liste des habitants d'une commune - Forum Formalités et papiers
- Stationnement devant maison sans trottoir - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...