handicap et revente véhicule

Question

Bonjour,

Étant handicapé, j'ai acheté récemment (il y a deux mois) un véhicule sur lequel il y avait un malus dont j'ai été exonéré, ce véhicule ne me convient pas, je souhaite le revendre. L'acheteur va t-il être assujetti au malus que je n'ai pas payé?

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Normalement,le bonus malus, ne joue que pour un achat de véhicule neuf, pas pour la revente, qui le fait devenir un véhicule d' occasion. 

" Les véhicules d'occasion sont-ils concernés par le bonus-malus ?

Les véhicules ayant déjà été immatriculés en France ne sont pas concernés par le bonus-malus : seuls les véhicules neufs sont concernés. 

Les véhicules importés doivent s'acquitter du malus lors de leur première immatriculation en France. Cependant, le montant du malus sera réduit de 10% par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule. Les véhicules importés de plus de 10 ans, bénéficient d'une réduction de 100 % et ne sont donc pas soumis au malus."

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Vehicules-beneficiaires-du.html
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Handicap et revente véhicule

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