Handicap et revente véhicule
Léon
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Léon -
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Bonjour,
Étant handicapé, j'ai acheté récemment (il y a deux mois) un véhicule sur lequel il y avait un malus dont j'ai été exonéré, ce véhicule ne me convient pas, je souhaite le revendre. L'acheteur va t-il être assujetti au malus que je n'ai pas payé?
Étant handicapé, j'ai acheté récemment (il y a deux mois) un véhicule sur lequel il y avait un malus dont j'ai été exonéré, ce véhicule ne me convient pas, je souhaite le revendre. L'acheteur va t-il être assujetti au malus que je n'ai pas payé?
1 réponse
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Bonjour,
Normalement,le bonus malus, ne joue que pour un achat de véhicule neuf, pas pour la revente, qui le fait devenir un véhicule d' occasion.
" Les véhicules d'occasion sont-ils concernés par le bonus-malus ?
Les véhicules ayant déjà été immatriculés en France ne sont pas concernés par le bonus-malus : seuls les véhicules neufs sont concernés.
Les véhicules importés doivent s'acquitter du malus lors de leur première immatriculation en France. Cependant, le montant du malus sera réduit de 10% par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule. Les véhicules importés de plus de 10 ans, bénéficient d'une réduction de 100 % et ne sont donc pas soumis au malus."
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Vehicules-beneficiaires-du.html
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...