Aide financiere alloc ou augmentation du rsa pour garde alternee
Lurisol
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 3 mars 2015 à 01:27
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 3 mars 2015 à 01:27
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sarah2012
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Modifié par sarah2012 le 1/03/2015 à 14:35
Modifié par sarah2012 le 1/03/2015 à 14:35
Bonjour,
Au jour d'aujourd'hui, la garde alternée ne permet pas l'équité de traitement, pour la perception des prestations familiales.
Seul l'un des deux parents peut y prétendre.
Puisqu'ils n'ont qu'un enfant, il ne peut même pas prétendre au seul partage possible de l'allocation familiale, qui n'est du qu'au deuxième enfant.
Il est préférable de toute façon de passer par le juge des affaires familiales pour homologuer leur accord de garde alternée.
Les paroles s'envolent mais les écrits restent. Le jaf est un passage obligé dont votre fils ne doit surtout pas faire l'impasse.
Cordialement
Au jour d'aujourd'hui, la garde alternée ne permet pas l'équité de traitement, pour la perception des prestations familiales.
Seul l'un des deux parents peut y prétendre.
Puisqu'ils n'ont qu'un enfant, il ne peut même pas prétendre au seul partage possible de l'allocation familiale, qui n'est du qu'au deuxième enfant.
Il est préférable de toute façon de passer par le juge des affaires familiales pour homologuer leur accord de garde alternée.
Les paroles s'envolent mais les écrits restent. Le jaf est un passage obligé dont votre fils ne doit surtout pas faire l'impasse.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2015 à 13:25
3 mars 2015 à 01:27