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Véhicule

xaviouche Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2015 - 28 févr. 2015 à 21:05
chaalors Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 1 mars 2015 à 12:48
Bonjour,
Nous sommes en instance de divorce ma future ex et moi et avons un litige sur un véhicule dont le juge lui a accordé la jouissance. Or il s'avère que la carte grise est mon nom uniquement. Que peut décider le notaire ou au pire le juge lors de la liquidation des biens?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
chaalors Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015
Modifié par chaalors le 1/03/2015 à 12:54
Bonjour,
Si vous êtes d'accord pour lui laisser le véhicule, il ne vous reste qu'à faire changer la CG. A quoi ça sert de courir les misères !!
Et le véhicule rentrera dans les biens de madame.
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