Véhicule

xaviouche Messages postés 1 Statut Membre -  
chaalors Messages postés 50 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes en instance de divorce ma future ex et moi et avons un litige sur un véhicule dont le juge lui a accordé la jouissance. Or il s'avère que la carte grise est mon nom uniquement. Que peut décider le notaire ou au pire le juge lors de la liquidation des biens?
Merci

1 réponse

chaalors Messages postés 50 Statut Membre
 
Bonjour,
Si vous êtes d'accord pour lui laisser le véhicule, il ne vous reste qu'à faire changer la CG. A quoi ça sert de courir les misères !!
Et le véhicule rentrera dans les biens de madame.
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