Véhicule
xaviouche
Messages postés
1
Statut
Membre
-
chaalors Messages postés 50 Statut Membre -
chaalors Messages postés 50 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes en instance de divorce ma future ex et moi et avons un litige sur un véhicule dont le juge lui a accordé la jouissance. Or il s'avère que la carte grise est mon nom uniquement. Que peut décider le notaire ou au pire le juge lors de la liquidation des biens?
Merci
Nous sommes en instance de divorce ma future ex et moi et avons un litige sur un véhicule dont le juge lui a accordé la jouissance. Or il s'avère que la carte grise est mon nom uniquement. Que peut décider le notaire ou au pire le juge lors de la liquidation des biens?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...