Charges
maro083
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marmenard -
marmenard -
Bonjour j habite une résidence de 90 logements et il y a un chauffage collectif il y en a tjrs une trentaine d appartement de vide comment calcul t on la part de chauffage pour les appartements
esse que c est les locataires present qui paye toutes la facture ou c est divisé par le nombre d appartement avec une part au proprietaire ?
merci
esse que c est les locataires present qui paye toutes la facture ou c est divisé par le nombre d appartement avec une part au proprietaire ?
merci
2 réponses
Bonjour
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
En charges tout bénéfice est interdit
au reçu des charge vous avez 6 mois pour vérifier ou payer
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
En charges tout bénéfice est interdit
au reçu des charge vous avez 6 mois pour vérifier ou payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
esse que c est pareil pour les espaces vert ?
Si vous pouvez prouver ce que vous affirmez, alors il y a une faute grave de la part du syndic. Ne pouvant pas vérifier les documents en votre possession, je vous engage à prendre rendez-vous avec l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.