Enfant 25 ans + travail

finalangel3 - 26 févr. 2015 à 11:33
Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 26 févr. 2015 à 18:38
Bonjour, Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin de m'éclaircir concernant mon futur changement de situation.

Je suis une mère divorcée bénéficiant du RSA et hébergeant un enfant de moins de 25 ans.
En juin prochain, mon enfant fêtera ses 25 ans (19 juin) et ne sera donc plus à ma charge. Cependant il restera hébergé chez moi et effectuera une demande de RSA dans l'attente de trouver un emploi ou un service civique. Entre temps, il va normalement travailler de début mars à fin juin (petits jobs).
De plus, il sera en déplacement à l'étranger de mi-juillet à mi-août.

Dans ce contexte, plusieurs questions se posent:

Premièrement, lors de ma déclaration trimestrielle de début juin, je devrai stipuler les revenus de mon fils pour les trois mois précédents mars/avril/mai, en conséquence de quoi mon RSA sera revu à la baisse en tant que RSA activité. Cependant lorsque mon fils déposera sa propre demande de RSA, ces revenus seront-ils à nouveau pris en considération pour le calcul de son RSA?

Deuxièmement, à partir de quand peut-il déposer sa demande? Dès le jour de son 25ème anniversaire ou avant? En fonction du délai de traitement de son dossier, peut-il espérer toucher son premier versement en début juillet?

Enfin, son absence du territoire de mi-juillet à mi-août peut-elle être incompatible avec sa demande de RSA?
Doit-il d'abord être inscrit au Pôle Emploi ou peut-il reporter l'inscription ou le rendez-vous professionnel à la mi-août lorsqu'il sera de retour?

Je vous prie de m'excuser pour toutes ces questions et espère que vous pourrez m'aider à anticiper ces changements.

Cordialement.

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 8 622
26 févr. 2015 à 15:26
Bonjour,

Premièrement, lors de ma déclaration trimestrielle de début juin, je devrai stipuler les revenus de mon fils pour les trois mois précédents mars/avril/mai, en conséquence de quoi mon RSA sera revu à la baisse en tant que RSA activité. Cependant lorsque mon fils déposera sa propre demande de RSA, ces revenus seront-ils à nouveau pris en considération pour le calcul de son RSA?

Et bien en théorie oui, mais maintenant que vous le dites ça ne semble pas logique que ça soit déduit deux fois ! Vous devriez demander directement à la CAF. Il est possible que comme au moment de sa demande il n'aura plus ces revenus il ait alors le RSA socle complet.

Deuxièmement, à partir de quand peut-il déposer sa demande? Dès le jour de son 25ème anniversaire ou avant?

A partir du jour de son anniversaire.

En fonction du délai de traitement de son dossier, peut-il espérer toucher son premier versement en début juillet?

Il y a peu de chances. Cependant il devrait le toucher courant juillet puisque quand la CAF paye pour des droits antérieurs elle paye dès traitement du dossier et non le 5 du mois suivant.

Enfin, son absence du territoire de mi-juillet à mi-août peut-elle être incompatible avec sa demande de RSA?

Non puisqu'il ne sera absent qu'un mois. S'il est alors inscrit à pôle emploi n'oubliez pas de signaler son absence, il a le droit à 5 semaines par an d'absence.

Doit-il d'abord être inscrit au Pôle Emploi ou peut-il reporter l'inscription ou le rendez-vous professionnel à la mi-août lorsqu'il sera de retour?

Il peut s'inscrire au RSA sans être inscrit à pôle emploi, mais le CAF lui demandera de justifier de son inscription à pôle emploi, donc autant le faire avant. D'autant que comme je vous l'ai indiqué il a le droit à 5 semaines d'absence par an donc ça ne l'empêchera pas de partir cet été. D'ailleurs il devrait s'inscrire dès maintenant à pôle emploi, pourquoi attendre d'avoir 25 ans ?
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Bonjour, je vous remercie pour vos réponses.

Concernant son inscription au Pole Emploi. Il ne sait pas si cela est nécessaire puisqu'il n'est pas en recherche actuellement (il va travailler à temps partiel les quatre mois de mars/avril/mai/juin).

C'est en Juin que la situation sera difficile puisqu'il fera une demande de RSA activité dès son anniversaire mais son contrat de travail ne se terminera qu'en fin juin/début juillet. Il ne pourra donc pas fournir d'attestation de Pole Emploi à la caf lors de sa demande ou alors ce sera très serré.
Devra-t-il déclarer par ailleurs ce changement de situation (fin de contrat) à la caf?

Cordialement
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Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 8 622
26 févr. 2015 à 18:38
Bonjour,

D'accord je pensais qu'au moment de son inscription au RSA il ne travaillerait déjà plus.

Donc lors de son inscription en juin il déclare qu'il travaille, donc pas besoin d'attestation pôle emploi. Ensuite dès que son travail se termine il le signale à la CAF (qui n'aura peut-être pas encore traité son dossier) qui fera le changement. Mais il ne doit pas anticiper sa fin d'emploi dans la déclaration pour le RSA.
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