Résilier mandat exclusif
Résolu
Nainain
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13 avril 2008 à 08:49
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 déc. 2018 à 00:16
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Igor1
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13 avril 2008 à 15:14
13 avril 2008 à 15:14
Re,
Voici une autre chose que j'ai trouvé
Qu'il soit simple ou exclusif, le mandat est limité dans le temps. Sous peine de nullité, le mandat doit préciser sa durée de validité. Et si le mandat comporte une clause de tacite reconduction, c'est-à-dire une clause qui prolonge les effets du mandat au-delà de sa date d'expiration, celle-ci doit également être d'une durée précise assortie d'une date limite. Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
Voici une autre chose que j'ai trouvé
Qu'il soit simple ou exclusif, le mandat est limité dans le temps. Sous peine de nullité, le mandat doit préciser sa durée de validité. Et si le mandat comporte une clause de tacite reconduction, c'est-à-dire une clause qui prolonge les effets du mandat au-delà de sa date d'expiration, celle-ci doit également être d'une durée précise assortie d'une date limite. Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
10 juil. 2011 à 22:31
10 juil. 2011 à 22:41
Malheureusement, nous constatons avec le courrier qu'ils nous ont adressé avec l'exemplaire du magazine de l'agence qu'ils n'ont pas rectifé le prix partout !!!
Pensez-vous que nous pouvons rompre l'exclusivité (avec une lettre R+AR) sans attendre le 15 semptembre et contacter plusieurs autres agences pour mettre les chances de vente de notre côté ?