Résilier mandat exclusif

Résolu
Nainain - 13 avril 2008 à 08:49
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 déc. 2018 à 00:16
Bonjour,

j'ai mis mon appartement en vente dans une agence en mandat exclusif signé le 30 janvier 2008, la durée irrévoquable est de 3 mois.
Nous sommes le 13 avril 2008 et nous n'avons eu aucune visite via l'agence.Par contre nous avons eu des visites par nous même.Evidemment le prix est avec les honoraires d'agence, et nous sommes autorisé à trouver acquereur mais il faut passer par l'agence pour les démarches et les frais sont diminué de 50% en notre faveur.

Cependant, de notre coté nous avons trouver un acheteur potentiel, mais qui ne souhaite pas passer par l'agence, nous serions tout les deux gagnants dans l'histoire.

Nous sommes le 13 avril, le contrat d'exclusivité est d'une duréé de 3 mois, donc jusqu'au 30 avril?c'est bien ça?(précisement?)

Cela voudrait dire qu'en envoyant un courrier en recommandé avec AR demain le 14, l'agence l'aura le 15 ou 16, le contrat sera révoqué 15 jours après vers le 30 ou 1er mai.

Est-ce faisable? Est-ce qu'après cette date je pourrai, sans l'agence, signer un compromis?

Merci de votre aide.
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15 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
13 avril 2008 à 15:14
Re,
Voici une autre chose que j'ai trouvé

Qu'il soit simple ou exclusif, le mandat est limité dans le temps. Sous peine de nullité, le mandat doit préciser sa durée de validité. Et si le mandat comporte une clause de tacite reconduction, c'est-à-dire une clause qui prolonge les effets du mandat au-delà de sa date d'expiration, celle-ci doit également être d'une durée précise assortie d'une date limite. Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
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Et si l'agence immobilière n'a pas affiché le prix convenu (commission comprise) ai-je le droit de rompre ce contrat exclusive pour dysfonctionnement de leur part avant les 3 mois précisé sur le contrat.
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J'ai oublié de vous préciser au fait qu'ils ont doublé leur commission et nous n'avons eu que 2 visites depuis la signature le 15 juin. Ces visites n'ont pas abouti évidemment et nous avons été informés que les visiteurs ont jugé le prix de la maison trop élévé !!!! Merci de noter que nous leur avons déjà averti de ce problème de prix environ 1 semaine après la signature et l'assistante de direction nous a présenté ses excuses pour cette erreur qui allait être rectifiée sur le champ.
Malheureusement, nous constatons avec le courrier qu'ils nous ont adressé avec l'exemplaire du magazine de l'agence qu'ils n'ont pas rectifé le prix partout !!!
Pensez-vous que nous pouvons rompre l'exclusivité (avec une lettre R+AR) sans attendre le 15 semptembre et contacter plusieurs autres agences pour mettre les chances de vente de notre côté ?
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