Régularisation d'un sans papier père d'un enfant né en France
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Bonjour,
Bonjour,
Mon problème et celui-ci ; je suis marocaine résidente en France depuis 14 ans j'ai pas de nationalité francaisses mon ami et sont papier et on as un bébé de 3 mois qui es neé en fance
Est-ce que la naissance du bébé fai que cest possible de régularisé la situation de mon ami?si possible d'avoir une réponse et aussi de connaitre les démarches administratives a suivre pour avoir tous les papiers nécessaire a fin régularisé la situation ?
Bonjour,
Mon problème et celui-ci ; je suis marocaine résidente en France depuis 14 ans j'ai pas de nationalité francaisses mon ami et sont papier et on as un bébé de 3 mois qui es neé en fance
Est-ce que la naissance du bébé fai que cest possible de régularisé la situation de mon ami?si possible d'avoir une réponse et aussi de connaitre les démarches administratives a suivre pour avoir tous les papiers nécessaire a fin régularisé la situation ?
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3 réponses
Utilisateur anonyme
26 févr. 2015 à 08:25
26 févr. 2015 à 08:25
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3084
"La naissance en France ne permet pas à elle seule, en principe, l'attribution de la nationalité française"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
"Un enfant né en France dont les parents sont étrangers peut acquérir la nationalité française. Il doit pour cela respecter certaines conditions liées à son âge et à la durée de sa résidence en France."
Sur ce lien vous verrez que la nationnalité se demande à partir de 13ans sous certaines conditions.
Vous concernant vous pouvez demander la naturalisation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Le demandeur doit justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande, sauf exception (réduction ou dispense).
Quant à monsieur, en étant sans papier à moins d'un contrat de travail ou d'une situation exceptionnelle, ce n'est pas ici qu'il va régulariser sa situation. (voir l'article L313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032171448/2016-11-01/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3084
"La naissance en France ne permet pas à elle seule, en principe, l'attribution de la nationalité française"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
"Un enfant né en France dont les parents sont étrangers peut acquérir la nationalité française. Il doit pour cela respecter certaines conditions liées à son âge et à la durée de sa résidence en France."
Sur ce lien vous verrez que la nationnalité se demande à partir de 13ans sous certaines conditions.
Vous concernant vous pouvez demander la naturalisation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Le demandeur doit justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande, sauf exception (réduction ou dispense).
Quant à monsieur, en étant sans papier à moins d'un contrat de travail ou d'une situation exceptionnelle, ce n'est pas ici qu'il va régulariser sa situation. (voir l'article L313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032171448/2016-11-01/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2018 à 21:30