Régularisation d'un sans papier père d'un enfant né en France [Fermé]

fattttttttt - 26 févr. 2015 à 02:32 - Dernière réponse :  Riadhaddad
- 14 mars 2018 à 21:30
Bonjour,
Bonjour,
Mon problème et celui-ci ; je suis marocaine résidente en France depuis 14 ans j'ai pas de nationalité francaisses mon ami et sont papier et on as un bébé de 3 mois qui es neé en fance
Est-ce que la naissance du bébé fai que cest possible de régularisé la situation de mon ami?si possible d'avoir une réponse et aussi de connaitre les démarches administratives a suivre pour avoir tous les papiers nécessaire a fin régularisé la situation ?
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5 réponses

Meilleure réponse
Utilisateur anonyme - 26 févr. 2015 à 08:25
53
Merci
Bonjour,

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3084.xhtml
"La naissance en France ne permet pas à elle seule, en principe, l'attribution de la nationalité française"

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F295.xhtml
"Un enfant né en France dont les parents sont étrangers peut acquérir la nationalité française. Il doit pour cela respecter certaines conditions liées à son âge et à la durée de sa résidence en France."
Sur ce lien vous verrez que la nationnalité se demande à partir de 13ans sous certaines conditions.

Vous concernant vous pouvez demander la naturalisation :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2213.xhtml
Le demandeur doit justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande, sauf exception (réduction ou dispense).

Quant à monsieur, en étant sans papier à moins d'un contrat de travail ou d'une situation exceptionnelle, ce n'est pas ici qu'il va régulariser sa situation. (voir l'article L313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158&idArticle=LEGIARTI000024197289

Merci Utilisateur anonyme 53

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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Merci pour c'est information
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Merci
Bonjour je suis sans papier et j'attends un bébé ça mère et Bulgarie je je fais quoi
RamataDiop - 24 janv. 2018 à 20:24
0
Merci
Bonjour j suis sénégalaise j suis en France depuis 2014 pour soin me l'a la j ais une petite fille de 18 mois j ais pas mes droits rien le Papa il est partis avec tous il la reconnu me il n As pas la nationalité j aimerais savoir si j peux déposé mes papiers pour pouvoir subvenir au besoin de ma fille merci pour précisé j suis toujour suvi par un chirurgien
celestedu35 5124 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 24 janv. 2018 à 20:28
bonsoir vous n'avez aucun droit on ne fait pas un enfant pour obtenir la nationalité https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3084
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