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Mère sans papier de bébé né en France [Résolu/Fermé]

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13 octobre 2017
 - - Dernière réponse :  Moietmonbebe - 11 avril 2018 à 13:13
Formalités et papiers Posez votre question Signaler
Bonjour
Je suis ressortissant de l'Union Européenne. Précisément de nationalité néerlandaise ( Pays-Bas/ ou Hollande).
Ma copine enceinte de moi, vient d'accoucher.
Alors ma question est toute simple.
Comment pourrait- elle régulariser sa situation?
NB: elle est sans papier.
Merci infiniment de vos conseils.
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9 réponses

Meilleure réponse
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27
Merci
Bonjour,

Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :

au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.

Si ses 2 parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068

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-
Merci de beaucoup de votre réponse
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4
Merci
Bonjour
Bonjour prendre conseils auprès de :
Comment pourrait- elle régulariser sa situation?
http://www.ofii.fr/qui_sommes-nous_46/ou_nous_trouver_mieux_-_flash_933.html?recalcul=oui
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19804
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L'enfant n'est pas français ???
Quelle est donc la nationalité de l'enfant alors. Puisqu'il n'est non plus néerlandais. Il a un extrait de naissance français.
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> Le neerlandais -
Bonjour

Peu importe l'acte, si aucun de ses parents n'est français ou né en France, il est étranger.

Puisqu'il n'est non plus néerlandais.
Bien sûr que si il est hollandais par vous, vous devez le déclarer très vite à votre consulat en France, et pareil il a la nationalité de sa mère.
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doris33
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11 décembre 2018
 -
"L'enfant n'est pas français ??? "

ben, non, puisqu'aucun de ses deux parents n'est français, il ne suffit pas de naître en France pour être français, et avoir un acte de naissance délivré par une mairie française ne signifie pas que l'enfant est français !!
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13 octobre 2017
1
Merci
je suis déjà marié. elle est une maîtresse.
vous dites que l'enfant n'est pas français ???
Alors qu'il son extrait de naissance établi dans une mairie française.
Il n'est pas non plus néerlandais. Donc selon vous, de quelle nationalité est il?
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Pierrecastor
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17 décembre 2018
 > Le neerlandais -
Salut

Les réponses ont été donnée, à vous de voir ce que vous en ferez.
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> Le neerlandais -
Vous allez devoir faire un choix.
En France la bigamie est illégal, donc punissable.

Vous ne pouvez pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le beurrier.
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> Misha-d'ok -
Chere Madame
Je ne peux pas déclarer le bébé à mon ambassade, car ma femme sera au courant et adieu à mon mariage. Le mere de mon enfant est mon amante.
Par ailleurs je ne veux pas que mon enfant ait la nationalité ivoirienne, parce-que je risque de le perdre si on le retourne lui et sa mère en Afrique.
J'ai pas d'enfant et ma femme n'en veux pas.
Aidez- moi svp
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Pierrecastor
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17 décembre 2018
 > Le neerlandais -
Pas de solution miracle, si vous ne déclarez pas votre enfant, vous n'aurez aucun droit sur lui.

Et vous n'avez aucun moyen d’empêcher sa mère de le déclarer et de lui donner la nationalité ivoirienne, surtout si vous êtes séparer.
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Je veux juste avoir un enfant. J'ai arrêté la relation avec mon amante, après la grossesse surprise. Bon je veux mon enfant mais sans que ma femme le sache. Si il part avec sa mère en Afrique je vais le perdre à jamais. C'est mon enfant unique.
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13 octobre 2017
1
Merci
Svp monsieur Tiffin,
de 00 à 13 ans mon enfant sera apatride???
il y bien une disposition légale pour ce genre de cas ou non?
merci de m'aider
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celestedu35
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mardi 6 juin 2017
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13 juillet 2018
 > Le neerlandais -
vous rendez vous compte de ce que vous écrivez là au dessus :Je veux juste avoir un enfant. J'ai arrêté la relation avec mon amante, après la grossesse surprise. Bon je veux mon enfant mais sans que ma femme le sache. Si il part avec sa mère en Afrique je vais le perdre à jamais. C'est mon enfant uniqueet et la considération pour cet enfant et cette femme qui vous fait cet enfant , faut assumer un peu Monsieur à tout vouloir vous allez tout perdre femme et enfant et amante , un enfant ce n'est pas un jouet une femme non plus
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Désolé, la loi n'a pas prévu de cas particuliers pour "les personnes qui ne veulent pas déclarer l'enfant à l'ambassade parce qu'ils ont eu un enfant en cachette et que sinon si la femme l'apprend le mariage sera brisé".
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Bonjour

Ceci étant possible à très long terme et d'aucune utilité immédiate pour le titre de séjour en France.

Si vos parents sont néerlandais ou si vous avez été reconnu par un parent néerlandais, vous êtes néerlandais de droit.
C'est pourtant clair non.
Certainement pas apatride car il est hollandais si vous l'avez reconnu ici et déclaré à votre Consulat et de la nationalité de sa mère.
Pour le titre de séjour rien n'est prévu si vous n'êtes pas marié avec la mère et ne vivez pas avec elle non plus, il est impossible d'invoquer une atteinte à la vie privée et familiale.



Cdt
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gt.55
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17 décembre 2018
 > Ben -
Bonjour Ben,

Peut-être, mais Monsieur ne veut pas le reconnaître pour ne pas casser son mariage...

Cdt
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dna.factory
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17 décembre 2018
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de 00 à 13 ans mon enfant sera apatride???
Bah non, Ivoirien par sa mère.

Que vous ne le vouliez pas, c'est pas notre problème.

On va faire les choses simplement.
Choisissez entre votre fils et votre femme.
Votre question n'est plus légale. Allez sur des forums psychologiques pour trouver de l'aide.
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11 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

une solution serait que vous l'épousiez afin qu'elle puisse demander un visa vie privée et familiale pour conjointe d'un résident européen sur le sol français.

Car le fait d'avoir un enfant né en France ne lui donne aucun droit particulier, d'ailleurs l'enfant n'est pas français.
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11 décembre 2018
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Merci
Vous avez eu d'autres réponses que celle de Gaston et des réponses appropriées, même si elles vous conviennent pas.

Vous avez reconnu l'enfant ?
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neerlandais
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oui pour son extrait. mais je ne peux impliquer mon ambassade sinon ma femme me fera la misère et mon mariage sera brisé. ce sera l'enfer sur terre pour moi. car nous étions convenus de ne pas avoir d'enfant car elle ne peut en avoir biologiquement parlant. et moi en cachette j'ai une ce enfant.
je suis si désespéré. aidez moi svp.
merci d'avance
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> neerlandais
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 -
"Ma copine enceinte de moi, vient d'accoucher. "

"je ne peux impliquer mon ambassade sinon ma femme me fera la misère et mon mariage sera brisé" Il va être un peu tard pour penser, non ?
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gt.55
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17 décembre 2018
 > Komar -
Houlà...

Komar, vous allez fâcher Monsieur en disant ça !
Il va nous dire qu'il est venu pour chercher des conseils et pas pour qu'on lui fasse la morale...

LOL.
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celestedu35
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 > gt.55
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pire encore quand on lit ceci :j e veux juste avoir un enfant. J'ai arrêté la relation avec mon amante, après la grossesse surprise. Bon je veux mon enfant mais sans que ma femme le sache. Si il part avec sa mère en Afrique je vais le perdre à jamais. C'est mon enfant uniqueet à tout vouloir il va se retrrouver bien seul , sans femme ni amante ni enfant
Signaler Commenter la réponse de tiffin
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17 décembre 2018
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Merci
Bonjour
Les renseignements appropriés
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F295
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Merci
Bonjour Le neerlandais,

Si je comprends bien, vous voudriez qu'on vous réponde :
- votre enfant est né sur le sol français donc il est français
- sa mère ivoirienne sans-papier ayant accouché en France devient donc française également
- les 2 étant désormais français, ils peuvent rester tranquillement en France à vivre des aides et des allocations pendant que vous irez retrouver votre chère et tendre épouse légitime aux Pays-Bas, et vous reviendrez de temps en temps en France faire un petit câlin à votre famille illégitime...

Elle est pas belle, la vie ?

Ben non, elle est pas belle, parce que rien de tout ça n'est possible...
Soyez le bien revenu dans la réalité !

Cdt
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celestedu35
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13 juillet 2018
 -
.... sauf dans les films , pas dans la vraie vie
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13 octobre 2017
-2
Merci
Mr Gaston, svp les sites que vous citez n'ont que des renseignements généraux.
je voudrais en fait, une réponse appropriée à mon cas.
merci donc d'être plus explicite svp
cordialement
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