Mère sans papier de bébé né en France

Résolu/Fermé
neerlandais Messages postés 5 Statut Membre -  
 Moietmonbebe -
Bonjour
Je suis ressortissant de l'Union Européenne. Précisément de nationalité néerlandaise ( Pays-Bas/ ou Hollande).
Ma copine enceinte de moi, vient d'accoucher.
Alors ma question est toute simple.
Comment pourrait- elle régulariser sa situation?
NB: elle est sans papier.
Merci infiniment de vos conseils.

9 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :

    au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
    au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.

    Si ses 2 parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.

    Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
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    1. Moietmonbebe
       
      Merci de beaucoup de votre réponse
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  2. Gaston
     
    Bonjour
    Bonjour prendre conseils auprès de :
    Comment pourrait- elle régulariser sa situation?
    http://www.ofii.fr/qui_sommes-nous_46/ou_nous_trouver_mieux_-_flash_933.html?recalcul=oui
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19804
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    1. Le neerlandais
       
      L'enfant n'est pas français ???
      Quelle est donc la nationalité de l'enfant alors. Puisqu'il n'est non plus néerlandais. Il a un extrait de naissance français.
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      1. Ben > Le neerlandais
         
        Bonjour

        Peu importe l'acte, si aucun de ses parents n'est français ou né en France, il est étranger.

        Puisqu'il n'est non plus néerlandais.
        Bien sûr que si il est hollandais par vous, vous devez le déclarer très vite à votre consulat en France, et pareil il a la nationalité de sa mère.
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    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      "L'enfant n'est pas français ??? "

      ben, non, puisqu'aucun de ses deux parents n'est français, il ne suffit pas de naître en France pour être français, et avoir un acte de naissance délivré par une mairie française ne signifie pas que l'enfant est français !!
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  3. neerlandais Messages postés 5 Statut Membre 11
     
    je suis déjà marié. elle est une maîtresse.
    vous dites que l'enfant n'est pas français ???
    Alors qu'il son extrait de naissance établi dans une mairie française.
    Il n'est pas non plus néerlandais. Donc selon vous, de quelle nationalité est il?
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    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Ben vous a répondu :

      "Bonjour

      Peu importe l'acte, si aucun de ses parents n'est français ou né en France, il est étranger.

      Puisqu'il n'est non plus néerlandais.
      Bien sûr que si il est hollandais par vous, vous devez le déclarer très vite à votre consulat en France, et pareil il a la nationalité de sa mère."

      Le fait que vous ne puissiez ni vous marier ni vivre ensemble réduit ses chances à une régularisation.
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    2. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 599 > Le neerlandais
       
      Salut

      Les réponses ont été donnée, à vous de voir ce que vous en ferez.
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    3. Misha-d'ok > Le neerlandais
       
      Vous allez devoir faire un choix.
      En France la bigamie est illégal, donc punissable.

      Vous ne pouvez pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le beurrier.
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    4. Le neerlandais
       
      Je veux juste avoir un enfant. J'ai arrêté la relation avec mon amante, après la grossesse surprise. Bon je veux mon enfant mais sans que ma femme le sache. Si il part avec sa mère en Afrique je vais le perdre à jamais. C'est mon enfant unique.
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    5. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 599 > Le neerlandais
       
      Pas de solution miracle, si vous ne déclarez pas votre enfant, vous n'aurez aucun droit sur lui.

      Et vous n'avez aucun moyen d’empêcher sa mère de le déclarer et de lui donner la nationalité ivoirienne, surtout si vous êtes séparer.
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  4. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 452
     
    Bonjour Le neerlandais,

    Si je comprends bien, vous voudriez qu'on vous réponde :
    - votre enfant est né sur le sol français donc il est français
    - sa mère ivoirienne sans-papier ayant accouché en France devient donc française également
    - les 2 étant désormais français, ils peuvent rester tranquillement en France à vivre des aides et des allocations pendant que vous irez retrouver votre chère et tendre épouse légitime aux Pays-Bas, et vous reviendrez de temps en temps en France faire un petit câlin à votre famille illégitime...

    Elle est pas belle, la vie ?

    Ben non, elle est pas belle, parce que rien de tout ça n'est possible...
    Soyez le bien revenu dans la réalité !

    Cdt
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    1. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 867
       
      .... sauf dans les films , pas dans la vraie vie
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  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    une solution serait que vous l'épousiez afin qu'elle puisse demander un visa vie privée et familiale pour conjointe d'un résident européen sur le sol français.

    Car le fait d'avoir un enfant né en France ne lui donne aucun droit particulier, d'ailleurs l'enfant n'est pas français.
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  7. neerlandais Messages postés 5 Statut Membre 11
     
    Svp monsieur Tiffin,
    de 00 à 13 ans mon enfant sera apatride???
    il y bien une disposition légale pour ce genre de cas ou non?
    merci de m'aider
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    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 599
       

      il y bien une disposition légale pour ce genre de cas ou non?


      Oui, que vous assumiez votre enfant et que vous le déclariez, sous vous, sois la mère, sois les deux.
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    2. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 867 > Le neerlandais
       
      vous rendez vous compte de ce que vous écrivez là au dessus :Je veux juste avoir un enfant. J'ai arrêté la relation avec mon amante, après la grossesse surprise. Bon je veux mon enfant mais sans que ma femme le sache. Si il part avec sa mère en Afrique je vais le perdre à jamais. C'est mon enfant uniqueet et la considération pour cet enfant et cette femme qui vous fait cet enfant , faut assumer un peu Monsieur à tout vouloir vous allez tout perdre femme et enfant et amante , un enfant ce n'est pas un jouet une femme non plus
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    3. Komar
       
      Désolé, la loi n'a pas prévu de cas particuliers pour "les personnes qui ne veulent pas déclarer l'enfant à l'ambassade parce qu'ils ont eu un enfant en cachette et que sinon si la femme l'apprend le mariage sera brisé".
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    4. Ben
       
      Bonjour

      Ceci étant possible à très long terme et d'aucune utilité immédiate pour le titre de séjour en France.

      Si vos parents sont néerlandais ou si vous avez été reconnu par un parent néerlandais, vous êtes néerlandais de droit.
      C'est pourtant clair non.
      Certainement pas apatride car il est hollandais si vous l'avez reconnu ici et déclaré à votre Consulat et de la nationalité de sa mère.
      Pour le titre de séjour rien n'est prévu si vous n'êtes pas marié avec la mère et ne vivez pas avec elle non plus, il est impossible d'invoquer une atteinte à la vie privée et familiale.



      Cdt
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    5. dna.factory Messages postés 19928 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 092
       
      de 00 à 13 ans mon enfant sera apatride???
      Bah non, Ivoirien par sa mère.

      Que vous ne le vouliez pas, c'est pas notre problème.

      On va faire les choses simplement.
      Choisissez entre votre fils et votre femme.
      Votre question n'est plus légale. Allez sur des forums psychologiques pour trouver de l'aide.
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  8. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Vous avez eu d'autres réponses que celle de Gaston et des réponses appropriées, même si elles vous conviennent pas.

    Vous avez reconnu l'enfant ?
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    1. neerlandais Messages postés 5 Statut Membre 11
       
      oui pour son extrait. mais je ne peux impliquer mon ambassade sinon ma femme me fera la misère et mon mariage sera brisé. ce sera l'enfer sur terre pour moi. car nous étions convenus de ne pas avoir d'enfant car elle ne peut en avoir biologiquement parlant. et moi en cachette j'ai une ce enfant.
      je suis si désespéré. aidez moi svp.
      merci d'avance
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      1. Komar > neerlandais Messages postés 5 Statut Membre
         
        "Ma copine enceinte de moi, vient d'accoucher. "

        "je ne peux impliquer mon ambassade sinon ma femme me fera la misère et mon mariage sera brisé"
        Il va être un peu tard pour penser, non ?
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      2. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 452 > Komar
         
        Houlà...

        Komar, vous allez fâcher Monsieur en disant ça !
        Il va nous dire qu'il est venu pour chercher des conseils et pas pour qu'on lui fasse la morale...

        LOL.
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      3. celestedu35 Messages postés 5871 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 867 > gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        pire encore quand on lit ceci :j e veux juste avoir un enfant. J'ai arrêté la relation avec mon amante, après la grossesse surprise. Bon je veux mon enfant mais sans que ma femme le sache. Si il part avec sa mère en Afrique je vais le perdre à jamais. C'est mon enfant uniqueet à tout vouloir il va se retrrouver bien seul , sans femme ni amante ni enfant
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  9. neerlandais Messages postés 5 Statut Membre 11
     
    Mr Gaston, svp les sites que vous citez n'ont que des renseignements généraux.
    je voudrais en fait, une réponse appropriée à mon cas.
    merci donc d'être plus explicite svp
    cordialement
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