Mère sans papier de bébé né en France
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neerlandais
Moietmonbebe - 11 avril 2018 à 13:13
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Moietmonbebe - 11 avril 2018 à 13:13
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9 réponses
Bonjour,
Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Si ses 2 parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Si ses 2 parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
11 avril 2018 à 13:13