Mère sans papier de bébé né en France
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jeudi 12 octobre 2017
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13 octobre 2017
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12 oct. 2017 à 00:33
Moietmonbebe - 11 avril 2018 à 13:13
Moietmonbebe - 11 avril 2018 à 13:13
Bonjour
Je suis ressortissant de l'Union Européenne. Précisément de nationalité néerlandaise ( Pays-Bas/ ou Hollande).
Ma copine enceinte de moi, vient d'accoucher.
Alors ma question est toute simple.
Comment pourrait- elle régulariser sa situation?
NB: elle est sans papier.
Merci infiniment de vos conseils.
Je suis ressortissant de l'Union Européenne. Précisément de nationalité néerlandaise ( Pays-Bas/ ou Hollande).
Ma copine enceinte de moi, vient d'accoucher.
Alors ma question est toute simple.
Comment pourrait- elle régulariser sa situation?
NB: elle est sans papier.
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9 réponses
Bonjour,
Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Si ses 2 parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Si ses 2 parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
11 avril 2018 à 13:13