Mère sans papier de bébé né en France

Résolu/Fermé
neerlandais
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 12 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2017
- 12 oct. 2017 à 00:33
 Moietmonbebe - 11 avril 2018 à 13:13
Bonjour
Je suis ressortissant de l'Union Européenne. Précisément de nationalité néerlandaise ( Pays-Bas/ ou Hollande).
Ma copine enceinte de moi, vient d'accoucher.
Alors ma question est toute simple.
Comment pourrait- elle régulariser sa situation?
NB: elle est sans papier.
Merci infiniment de vos conseils.

9 réponses

Bonjour,

Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :

au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.

Si ses 2 parents sont étrangers, l'enfant né en France pourra devenir Français à partir de 13 ans sous certaines conditions.

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
146
Moietmonbebe
11 avril 2018 à 13:13
Merci de beaucoup de votre réponse
0