Sujet Précédent Sujet Suivant

Enfant né en France de parents sans papiers

Résolu
Blezdell Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2016 - 22 juin 2016 à 07:54
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 avril 2024 - 22 juin 2016 à 09:01
Bjr,je suis en situation irrégulière en France depuis 2013 et j'ai eu un enfant avec une femme également en situation irrégulière qui est rentrée en côte d'ivoire un mois après la naissance du petit.J'aimerais savoir le sort réservé à cet enfant vu qu'il est né en France de parents en situation irrégulière et aussitôt rentré au pays . Quel sera son statut À la longue et j'ai peur qu'il finisse apatride. Merci de me répondre. NB:son extrait de naissance à été établi en France

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ben
Modifié par Ben le 22/06/2016 à 08:45
Bonjour

Rassurez-vous, l'enfant n'est pas et ne sera pas apatride, il a tout simplement la nationalité de ses parents étrangers, au moins celle de sa mère, il est ivoirien et la votre XX votre nationalité si vous l'avez reconnu.

Cdt
16
Blezdell Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2016
22 juin 2016 à 08:48
Merci pou cette réponse assez rapide , mais au delà de cela , cet enfant pourra til bénéficier un jour à sa demande bien sûr d'un document du genre titre de séjour ou de la nationalité française ? Une fois majeur?
0
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 avril 2024 16 549
22 juin 2016 à 08:52
Non, le fait d'être né en France ne suffit pas pour obtenir un droit au séjour ni un droit à la nationalité française.

S'il était resté en France, pendant de nombreuses années, il aurait pu sous certaines condition. Mais dans l'état actuel des choses, il n'a à ce jour, droit à "rien"
0

Discussions similaires

Mère sans papier de bébé né en France
neerlandais -
Moietmonbebe -

32 réponses
sans papier et enceinte
zooon -
sandy -

24 réponses
mere sans papier dun bebe ne en france
oeildeserpent -
Bis -

6 réponses
Femme son papier avec une bébé né en france
Mira -
Ben -

6 réponses
Caf et conjoint sans papier
Michoo -
eric7500 -

6 réponses
Régularisation d'un sans papier père d'un enfant né en France
fattttttttt -
Riadhaddad -

5 réponses