Sujet Précédent Sujet Suivant

Notification d'avis à tiers détenteur

Ninio67 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - 25 févr. 2015 à 20:38
Ninio67 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - 25 févr. 2015 à 21:21
Bonjour, j'ai reçus un courrier à la date du 05/02/2015 du centre des impôts de Strasbourg qui me réclame la somme de 497,75€ pour l'impôts 2007 pour les revenus de 2006, en me signalant que l'impôts n'ai pas intégralement payé.
Nous somme en 2015, es ce qu'il y a pas prescription ...???
Et il me signal qu'il vont demander a mon employeur actuel d'effectuer au profit de l'administration fiscale des retenus sur mon salaire. Es ce normal de me réclamer une somme 8 ans après ...???
J'attend un retour pour pouvoir me renseigner.

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
25 févr. 2015 à 21:10
pas de prescription : des actions ont forcément été faites avant
0
Réponse 2 / 2
Ninio67 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015
25 févr. 2015 à 21:21
Non, je vous assure, aucune actions à été faite, sinon j'aurais payé ..
0

Discussions similaires

deux avis à tiers détenteur en mois de 3 mois
nisrine75001 -
Nisrine75001 -

13 réponses
Tiers detenteur sans preavis
Nwina -
Bubble11 -

6 réponses
Avis Tiers Detenteur... sans notification
Bequelune -
Bequelune -

15 réponses
durée de conservation d'un avis à tiers détenteur
Youla77 -
jeandroitfinances -

3 réponses
ATD prélevé sans avertissements
etatssansdroits -
tof51430 -

5 réponses