Pas de constat
Résolu
Lily
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Lily -
Lily -
Bonjour,
J'aimerai un peu d'aide pour une situation qui me fais peur . En début de matinée , j'ai avec mon véhicule d'entreprise Edf , eu un léger accrochage à un stop . Je me suis arrêté et nous sommes descendus avec la personne pour constater les dégâts . Je n'ai absolument rien ( je sais que l'on dit aussi qu'un problème peut survenir après , mais l'allure était très faible et je n'ai même pas une bosse ) et la personne derrière n'a eu que sa plaque un peu endommagé . Je lui ai demandé si il voulait remplir un constat , il m'a dit qu'il n'y avait rien ( après avoir vérifié son moteur ) et que c'était trois fois rien .
Ma question est de savoir si , comme aucuns constats , n'a été fait ( Non pas par refus , mais d'un accord commun) peut-il après prétendre par exemple à un délit de fuite , ou peut-il essayer de faire passer des dégâts sur le compte de cet accrochage ( Sachant qu'il a noté ma plaque au cas ou ) ? Ou comme aucuns constat n'a été établis il n'y aura rien ? Je l'ai pensé de bonne foi mais après coup et après avoir lu beaucoup de choses contradictoires je me demande si après un accrochage sans constat on ne s'expose pas à des dépôts de plainte malhonnête ? Mais sans aucunes preuves il ne peut y avoir de suites ?
Merci infiniment de me répondre , étant du genre angoissé je me vois déjà au Tribunal pour avoir été honnête mais être tombé sur quelqu'un de malhonnête !
J'aimerai un peu d'aide pour une situation qui me fais peur . En début de matinée , j'ai avec mon véhicule d'entreprise Edf , eu un léger accrochage à un stop . Je me suis arrêté et nous sommes descendus avec la personne pour constater les dégâts . Je n'ai absolument rien ( je sais que l'on dit aussi qu'un problème peut survenir après , mais l'allure était très faible et je n'ai même pas une bosse ) et la personne derrière n'a eu que sa plaque un peu endommagé . Je lui ai demandé si il voulait remplir un constat , il m'a dit qu'il n'y avait rien ( après avoir vérifié son moteur ) et que c'était trois fois rien .
Ma question est de savoir si , comme aucuns constats , n'a été fait ( Non pas par refus , mais d'un accord commun) peut-il après prétendre par exemple à un délit de fuite , ou peut-il essayer de faire passer des dégâts sur le compte de cet accrochage ( Sachant qu'il a noté ma plaque au cas ou ) ? Ou comme aucuns constat n'a été établis il n'y aura rien ? Je l'ai pensé de bonne foi mais après coup et après avoir lu beaucoup de choses contradictoires je me demande si après un accrochage sans constat on ne s'expose pas à des dépôts de plainte malhonnête ? Mais sans aucunes preuves il ne peut y avoir de suites ?
Merci infiniment de me répondre , étant du genre angoissé je me vois déjà au Tribunal pour avoir été honnête mais être tombé sur quelqu'un de malhonnête !
3 réponses
Bonjour,
Délis de fuite certainement pas, vous êtes à minima sortie de la voiture c'est déjà juridiquement largement suffisant.
Pour le reste si on suit votre raisonnement, qu'il y ait ou non contact une personne malhonnete va prendre une voiture au hazard et dire que cette voiture l'a percuté?
Non bien evidemment, il faudra un minimum de preuve si la personne adverse ne reconnait pas l'accident...
Dans votre cas, sans témoin ni constat, sans dégat apparent sur votre véhicule, votre adversaire n'a plus aucune chance de se retourner contre vous. (c'est aussi pour ça qu'il est conseillé de faire un constat même si pas de dégat apparent, car après c'est trop tard puisque parole contre parole, sans preuve matériel aucune chance d'avoir gain de cause)
Dormez tranquile :P
Délis de fuite certainement pas, vous êtes à minima sortie de la voiture c'est déjà juridiquement largement suffisant.
Pour le reste si on suit votre raisonnement, qu'il y ait ou non contact une personne malhonnete va prendre une voiture au hazard et dire que cette voiture l'a percuté?
Non bien evidemment, il faudra un minimum de preuve si la personne adverse ne reconnait pas l'accident...
Dans votre cas, sans témoin ni constat, sans dégat apparent sur votre véhicule, votre adversaire n'a plus aucune chance de se retourner contre vous. (c'est aussi pour ça qu'il est conseillé de faire un constat même si pas de dégat apparent, car après c'est trop tard puisque parole contre parole, sans preuve matériel aucune chance d'avoir gain de cause)
Dormez tranquile :P
Bonjour
Ayant noté votre plaque, il peut, en effet, faire une procédure.
Et vous ? avez vous noté sa plaque ?
Avez vous signalé cet accident à votre entreprise ?
Ayant noté votre plaque, il peut, en effet, faire une procédure.
Et vous ? avez vous noté sa plaque ?
Avez vous signalé cet accident à votre entreprise ?
Merci de votre réponse !
Jusqu'où peut aller cette procédure ? Car dans ces cas là n'importe qui peut accuser tout le monde ? Pas du tout , je regrette à présent car même si la personne semble encore une fois , de bonne foi je me rends compte que je peux facilement être le dindon de la farce .
J'ai effectivement signalé à mes référents , qui m'ont dit que sans constats et sans dégâts il n'y avait pas lieu de s'inquiéter . Mais je me rends compte que si il a pu prendre ma plaque je dois m'inquiéter alors
Jusqu'où peut aller cette procédure ? Car dans ces cas là n'importe qui peut accuser tout le monde ? Pas du tout , je regrette à présent car même si la personne semble encore une fois , de bonne foi je me rends compte que je peux facilement être le dindon de la farce .
J'ai effectivement signalé à mes référents , qui m'ont dit que sans constats et sans dégâts il n'y avait pas lieu de s'inquiéter . Mais je me rends compte que si il a pu prendre ma plaque je dois m'inquiéter alors
Bonsoir, Lily,
Le fait que vous fassiez appel à ce site est probablement honorifique pour lui.
Ça l'est beaucoup moins pour votre hiérarchie :
1 - Soit il y a un problème de confiance ou de communication dans vos services
2 - Soit vous les jugez eux ou vous même incapables de gérer cette situation
Dans les deux voire quatre cas, c'est un problème.
C'est plutôt cela qui m'intéresse dans votre demande et qui m'inquiète par ma casquette de vieux contremaître ERDF.
Aussi, allez voir votre hiérarchique et si ce n'est pas possible expliquez-moi pourquoi ?
Cordialement,
Le fait que vous fassiez appel à ce site est probablement honorifique pour lui.
Ça l'est beaucoup moins pour votre hiérarchie :
1 - Soit il y a un problème de confiance ou de communication dans vos services
2 - Soit vous les jugez eux ou vous même incapables de gérer cette situation
Dans les deux voire quatre cas, c'est un problème.
C'est plutôt cela qui m'intéresse dans votre demande et qui m'inquiète par ma casquette de vieux contremaître ERDF.
Aussi, allez voir votre hiérarchique et si ce n'est pas possible expliquez-moi pourquoi ?
Cordialement,
Bonsoir !
Merci de votre réponse ! Non bien sûr je fais entièrement confiance à mes supérieurs qui ont pris le temps de m'expliquer , mais c'est ma nature de me poser des tas de questions après , et sur le coup j'ai sentis le besoin d'être rassurée par des avis multiples , ce qui a été fait sur ce site ! Un peu comme lorsque l'on recherche un avis médical sur le net et que l'on trouve des tas de choses , j'ai regardé deux trois trucs assez effrayants et j'ai reconsidéré en mal tout ce qui venait de se passer . Mais aujourd'hui j'ai été soulagée , tout vas bien et mes chefs sont venus me voir si j'étais moins stressée ! :p
En tout cas merci d'avoir pris le temps de répondre ! Au plaisir !
Merci de votre réponse ! Non bien sûr je fais entièrement confiance à mes supérieurs qui ont pris le temps de m'expliquer , mais c'est ma nature de me poser des tas de questions après , et sur le coup j'ai sentis le besoin d'être rassurée par des avis multiples , ce qui a été fait sur ce site ! Un peu comme lorsque l'on recherche un avis médical sur le net et que l'on trouve des tas de choses , j'ai regardé deux trois trucs assez effrayants et j'ai reconsidéré en mal tout ce qui venait de se passer . Mais aujourd'hui j'ai été soulagée , tout vas bien et mes chefs sont venus me voir si j'étais moins stressée ! :p
En tout cas merci d'avoir pris le temps de répondre ! Au plaisir !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci encore pour la rapidité de votre réponse !
Si il remplit un constat... pourquoi faire? pour une plaque? sachant que dans le meilleur des cas vu que ce sera parole contre parole il risque le 50/50 voir 100% en tord ou la fausse déclaration? (il était derrière vous au stop?)
C'est une voiture de fonction, vous avez informé vos supérieurs, aucune réparation n'a été faite et aucune trace (c'est déjà bien plus que nécessaire)... encore une fois même sans partir dans le dénie de vos responsabilités, il n'a aucune matière pour faire jouer son assureur ni aucun interet financier.
Juridiquement, si la voiture s'arrête suffisamment de temps pour que sa plaque soit relevée, on ne parle déjà plus de délit de fuite... et une personne de mauvaise foi ne s'interesse pas à 15€ de plaque...
Encore merci du temps que vous m'avez accordé , et la précisions de vos propos je vous en suis très reconnaissante ! Trouver des réponses , rassurantes qui plus est dans un moment ou tout est brouillon fait énormément de bien ;)