Pas de constat
Résolu
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3 réponses
Utilisateur anonyme
24 févr. 2015 à 14:38
24 févr. 2015 à 14:38
Bonjour,
Délis de fuite certainement pas, vous êtes à minima sortie de la voiture c'est déjà juridiquement largement suffisant.
Pour le reste si on suit votre raisonnement, qu'il y ait ou non contact une personne malhonnete va prendre une voiture au hazard et dire que cette voiture l'a percuté?
Non bien evidemment, il faudra un minimum de preuve si la personne adverse ne reconnait pas l'accident...
Dans votre cas, sans témoin ni constat, sans dégat apparent sur votre véhicule, votre adversaire n'a plus aucune chance de se retourner contre vous. (c'est aussi pour ça qu'il est conseillé de faire un constat même si pas de dégat apparent, car après c'est trop tard puisque parole contre parole, sans preuve matériel aucune chance d'avoir gain de cause)
Dormez tranquile :P
Délis de fuite certainement pas, vous êtes à minima sortie de la voiture c'est déjà juridiquement largement suffisant.
Pour le reste si on suit votre raisonnement, qu'il y ait ou non contact une personne malhonnete va prendre une voiture au hazard et dire que cette voiture l'a percuté?
Non bien evidemment, il faudra un minimum de preuve si la personne adverse ne reconnait pas l'accident...
Dans votre cas, sans témoin ni constat, sans dégat apparent sur votre véhicule, votre adversaire n'a plus aucune chance de se retourner contre vous. (c'est aussi pour ça qu'il est conseillé de faire un constat même si pas de dégat apparent, car après c'est trop tard puisque parole contre parole, sans preuve matériel aucune chance d'avoir gain de cause)
Dormez tranquile :P
Modifié par Lily le 24/02/2015 à 15:16
Merci encore pour la rapidité de votre réponse !
24 févr. 2015 à 15:17
Si il remplit un constat... pourquoi faire? pour une plaque? sachant que dans le meilleur des cas vu que ce sera parole contre parole il risque le 50/50 voir 100% en tord ou la fausse déclaration? (il était derrière vous au stop?)
C'est une voiture de fonction, vous avez informé vos supérieurs, aucune réparation n'a été faite et aucune trace (c'est déjà bien plus que nécessaire)... encore une fois même sans partir dans le dénie de vos responsabilités, il n'a aucune matière pour faire jouer son assureur ni aucun interet financier.
Juridiquement, si la voiture s'arrête suffisamment de temps pour que sa plaque soit relevée, on ne parle déjà plus de délit de fuite... et une personne de mauvaise foi ne s'interesse pas à 15€ de plaque...
24 févr. 2015 à 15:28
Encore merci du temps que vous m'avez accordé , et la précisions de vos propos je vous en suis très reconnaissante ! Trouver des réponses , rassurantes qui plus est dans un moment ou tout est brouillon fait énormément de bien ;)