Pas de constat

Résolu
Lily - 24 févr. 2015 à 14:23
 Lily - 25 févr. 2015 à 18:05
Bonjour,

J'aimerai un peu d'aide pour une situation qui me fais peur . En début de matinée , j'ai avec mon véhicule d'entreprise Edf , eu un léger accrochage à un stop . Je me suis arrêté et nous sommes descendus avec la personne pour constater les dégâts . Je n'ai absolument rien ( je sais que l'on dit aussi qu'un problème peut survenir après , mais l'allure était très faible et je n'ai même pas une bosse ) et la personne derrière n'a eu que sa plaque un peu endommagé . Je lui ai demandé si il voulait remplir un constat , il m'a dit qu'il n'y avait rien ( après avoir vérifié son moteur ) et que c'était trois fois rien .

Ma question est de savoir si , comme aucuns constats , n'a été fait ( Non pas par refus , mais d'un accord commun) peut-il après prétendre par exemple à un délit de fuite , ou peut-il essayer de faire passer des dégâts sur le compte de cet accrochage ( Sachant qu'il a noté ma plaque au cas ou ) ? Ou comme aucuns constat n'a été établis il n'y aura rien ? Je l'ai pensé de bonne foi mais après coup et après avoir lu beaucoup de choses contradictoires je me demande si après un accrochage sans constat on ne s'expose pas à des dépôts de plainte malhonnête ? Mais sans aucunes preuves il ne peut y avoir de suites ?

Merci infiniment de me répondre , étant du genre angoissé je me vois déjà au Tribunal pour avoir été honnête mais être tombé sur quelqu'un de malhonnête !

3 réponses

Utilisateur anonyme
24 févr. 2015 à 14:38
Bonjour,

Délis de fuite certainement pas, vous êtes à minima sortie de la voiture c'est déjà juridiquement largement suffisant.

Pour le reste si on suit votre raisonnement, qu'il y ait ou non contact une personne malhonnete va prendre une voiture au hazard et dire que cette voiture l'a percuté?
Non bien evidemment, il faudra un minimum de preuve si la personne adverse ne reconnait pas l'accident...

Dans votre cas, sans témoin ni constat, sans dégat apparent sur votre véhicule, votre adversaire n'a plus aucune chance de se retourner contre vous. (c'est aussi pour ça qu'il est conseillé de faire un constat même si pas de dégat apparent, car après c'est trop tard puisque parole contre parole, sans preuve matériel aucune chance d'avoir gain de cause)

Dormez tranquile :P
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Merci de votre réponse ! Elle me rassure grandement ! Donc même si il remplit un constat de son côté , aucuns risque que je sois embêtée ? ( Avec ma plaque il est facile de contacter edf pour me contacter ) , il suffit que je nie avoir eu l'incident et aucunes suites ne peut être données ?

Merci encore pour la rapidité de votre réponse !
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Utilisateur anonyme > Lily
24 févr. 2015 à 15:17
Avec des si on refait le monde :)
Si il remplit un constat... pourquoi faire? pour une plaque? sachant que dans le meilleur des cas vu que ce sera parole contre parole il risque le 50/50 voir 100% en tord ou la fausse déclaration? (il était derrière vous au stop?)

C'est une voiture de fonction, vous avez informé vos supérieurs, aucune réparation n'a été faite et aucune trace (c'est déjà bien plus que nécessaire)... encore une fois même sans partir dans le dénie de vos responsabilités, il n'a aucune matière pour faire jouer son assureur ni aucun interet financier.

Juridiquement, si la voiture s'arrête suffisamment de temps pour que sa plaque soit relevée, on ne parle déjà plus de délit de fuite... et une personne de mauvaise foi ne s'interesse pas à 15€ de plaque...
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Je suis tout à fait d'accord avec vous , j'en fais une montagne pour ce qui reste un accrochage sans gravités ! Merci beaucoup de vos explications , elles me rassurent et vont me permettre de passer à autre chose ! C'est mon premier accrochage et pleins de questions se sont bousculées en même temps , j'ai sans doute imaginer le pire pour rien !

Encore merci du temps que vous m'avez accordé , et la précisions de vos propos je vous en suis très reconnaissante ! Trouver des réponses , rassurantes qui plus est dans un moment ou tout est brouillon fait énormément de bien ;)
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