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Sentier piétonnier

kaolis Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 - 23 févr. 2015 à 17:45
Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 23 févr. 2015 à 18:01
Bonjour,

Un sentier piétonnier de 4 m de large peut-il être reclassé en passage tout véhicule pour donner accès à un terrain constructible que nous souhaitons vendre.
le voisinage est très hostile et fait valoir que ce sentier est strictement à usage piéton
Si oui, quelle démarche doit-on effectuer et auprès de quelle administration

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 5 973
23 févr. 2015 à 18:01
Bonjour,

Les règles de constructabilité sont définies par les règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune pour la zone considérée qu'il s'agisse d'un POS ou d'un PLU si votre commune s'est dotée d'un tel outil.

Il vous faut dans un premier temps demander l'extrait relatif à cette zone pour savoir si la largeur était suffisante.

Vous pouvez également solliciter l'avis du SDIS (pompiers) pour savoir si la construction est accessible en cas d'incendie et la largeur requise à cet endroit en fonction de l'existence ou non de bornes incendie.

Cdlt
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