Sentier piétonnier
kaolis
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un sentier piétonnier de 4 m de large peut-il être reclassé en passage tout véhicule pour donner accès à un terrain constructible que nous souhaitons vendre.
le voisinage est très hostile et fait valoir que ce sentier est strictement à usage piéton
Si oui, quelle démarche doit-on effectuer et auprès de quelle administration
Merci
Un sentier piétonnier de 4 m de large peut-il être reclassé en passage tout véhicule pour donner accès à un terrain constructible que nous souhaitons vendre.
le voisinage est très hostile et fait valoir que ce sentier est strictement à usage piéton
Si oui, quelle démarche doit-on effectuer et auprès de quelle administration
Merci
1 réponse
Bonjour,
Les règles de constructabilité sont définies par les règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune pour la zone considérée qu'il s'agisse d'un POS ou d'un PLU si votre commune s'est dotée d'un tel outil.
Il vous faut dans un premier temps demander l'extrait relatif à cette zone pour savoir si la largeur était suffisante.
Vous pouvez également solliciter l'avis du SDIS (pompiers) pour savoir si la construction est accessible en cas d'incendie et la largeur requise à cet endroit en fonction de l'existence ou non de bornes incendie.
Cdlt
Les règles de constructabilité sont définies par les règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune pour la zone considérée qu'il s'agisse d'un POS ou d'un PLU si votre commune s'est dotée d'un tel outil.
Il vous faut dans un premier temps demander l'extrait relatif à cette zone pour savoir si la largeur était suffisante.
Vous pouvez également solliciter l'avis du SDIS (pompiers) pour savoir si la construction est accessible en cas d'incendie et la largeur requise à cet endroit en fonction de l'existence ou non de bornes incendie.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...