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guess301
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doris33
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Modifié par doris33 le 23/02/2015 à 10:58
Modifié par doris33 le 23/02/2015 à 10:58
Bonjour,
je ne sais quelle est votre situation exacte puisque vous ne dites pas à quel nom est le certificat d'immatriculation et autres précisions.
Mais je pense que le lien ci-dessous devrait vous aider :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
je ne sais quelle est votre situation exacte puisque vous ne dites pas à quel nom est le certificat d'immatriculation et autres précisions.
Mais je pense que le lien ci-dessous devrait vous aider :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2015 à 19:46