Charges douteuses
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Bonjour,
J'ai occupé un appartement en location de Septembre à Décembre 2014.
Loyer 460€ + 15€ de charges.
J'ai demandé récemment à la propriétaire le détail des charges, qui correspondent en fait au ménage de 30 minutes par semaine(balais et serpillère) dans la cage d'escalier de la petite copropriété (2 appartements).
La propriétaire n'a pas vraiment apprécié que je lui demande le détail, et m'a adressé ce qu'elle nomme une "facture" qui est en fait une attestation fiscale émise par une société d'aide à domicile...
La propriétaire me dit qu'elle aurait du en fait me facturer 24€ mensuels et me réclame la différence.
Ma question : Est-ce vraiment légal de facturer des charges de ménage à ses locataires pour sa copropriété, sachant qu'elle déduit certainement 50% du montant de ses impots (c'est clairement spécifié sur l'attestation fiscale le montant à déduire...) ? Par ailleurs, n'est-il pas abusive l'écart entre les charges prévisionnelles et les charges réelles, entre 15€ et 24€, soit + de 62% d'augmentation juste pour du ménage, donc le cout du travail, en sachant que l'ancienne locatrice qui était la depuis 3 ans, payait elle bien 15€ de charges mensuelles.
Merci pour vos retours et vos éclaircissements.
J'ai occupé un appartement en location de Septembre à Décembre 2014.
Loyer 460€ + 15€ de charges.
J'ai demandé récemment à la propriétaire le détail des charges, qui correspondent en fait au ménage de 30 minutes par semaine(balais et serpillère) dans la cage d'escalier de la petite copropriété (2 appartements).
La propriétaire n'a pas vraiment apprécié que je lui demande le détail, et m'a adressé ce qu'elle nomme une "facture" qui est en fait une attestation fiscale émise par une société d'aide à domicile...
La propriétaire me dit qu'elle aurait du en fait me facturer 24€ mensuels et me réclame la différence.
Ma question : Est-ce vraiment légal de facturer des charges de ménage à ses locataires pour sa copropriété, sachant qu'elle déduit certainement 50% du montant de ses impots (c'est clairement spécifié sur l'attestation fiscale le montant à déduire...) ? Par ailleurs, n'est-il pas abusive l'écart entre les charges prévisionnelles et les charges réelles, entre 15€ et 24€, soit + de 62% d'augmentation juste pour du ménage, donc le cout du travail, en sachant que l'ancienne locatrice qui était la depuis 3 ans, payait elle bien 15€ de charges mensuelles.
Merci pour vos retours et vos éclaircissements.
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2 réponses
moi je remarque que les propriétaires car il y a un énorme trous dans la lois francaise concernant les location d'appartement donc il se permetes
d'augmenté les charge quelle que mois apres de plus , quant votre propriétaire à l'obligation de vous fournir le décompte annuelle des charges locative
si il ne vous donne pas ces papiers c'est qu'il vous plume , faite une injonction devant un
tribunal pour l'obligé a vous donnez le décompte des charges sinon demander au juge a ce que les loyez soit versé sur le leur consignation sur un compte de la Caisse des Dépôts et Consignations, en attendant que soit réglé un problème vous verez cela vas calmé directe le propriétaire
Une régulation sur les charges est obligatoire chaque année
Si votre logement est gérée par un syndic elle se fait peu après l'approbation se ses comptes en AG (assemblée générale de copropriété)
à ce moment votre proprio reçoit et en reco AR un PV de l'AG avec les charges récupérables par lui et les relevés de compteur d'eau
Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an en comparant :
le total des provisions versées par les locataires
avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année.
Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire doit reverser le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, il demande un complément.
d'augmenté les charge quelle que mois apres de plus , quant votre propriétaire à l'obligation de vous fournir le décompte annuelle des charges locative
si il ne vous donne pas ces papiers c'est qu'il vous plume , faite une injonction devant un
tribunal pour l'obligé a vous donnez le décompte des charges sinon demander au juge a ce que les loyez soit versé sur le leur consignation sur un compte de la Caisse des Dépôts et Consignations, en attendant que soit réglé un problème vous verez cela vas calmé directe le propriétaire
Une régulation sur les charges est obligatoire chaque année
Si votre logement est gérée par un syndic elle se fait peu après l'approbation se ses comptes en AG (assemblée générale de copropriété)
à ce moment votre proprio reçoit et en reco AR un PV de l'AG avec les charges récupérables par lui et les relevés de compteur d'eau
Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an en comparant :
le total des provisions versées par les locataires
avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année.
Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire doit reverser le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, il demande un complément.
bonjour, et la taxe ordures ménagères (poubelles) dont le montant est variable, mais atteint facilement 10 euros par mois pour un studio de 20 m2 et plus pour une surface plus grande, elle ne vous la compte pas ?? c'est payable au prorata de la durée de la location.
S'il y a deux appartements, un au dessus de l'autre, celui du haut doit payer plus, car l'escalier ne sert à rien à celui du bas. De plus, on calcule aussi au prorata des surfaces des appartements.
Et pour l'eau, avez vous un compteur direct avec le fournisseur ou bien y a-t-il un compteur général et deux compteurs divisionnaires ??
S'il y a deux appartements, un au dessus de l'autre, celui du haut doit payer plus, car l'escalier ne sert à rien à celui du bas. De plus, on calcule aussi au prorata des surfaces des appartements.
Et pour l'eau, avez vous un compteur direct avec le fournisseur ou bien y a-t-il un compteur général et deux compteurs divisionnaires ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...