2 logements d'une ex-copropriété/ arrêt de la copropriété

casquedor58 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - 22 févr. 2015 à 15:59
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 févr. 2015 à 22:39
Il y avait un immeuble de 2 logements (avec 2 propriétaires différents) gérés par un syndic professionnel.
Nous avons acquis le 1er logement (270/1000) le 27/11/2014
et le 2ème logement (730/1000) le 02/12/2014 (avec mention dans l'acte de vente de l'arrêt de la copropriété au 2/12/2014).

Le syndic a reçu (du notaire agissant pour notre compte) le 5/12/2014 une LRAR lui notifiant la cessation de la copropriété et de facto de sa fonction de syndic.

Le syndic veut nous faire payer 1000/1000 de la régularisation de charges.
Le notaire soutient que, la copropriété n'existant plus au 2/12/2014, le texte indiquant que la régularisation est à la charge des nouveaux copropriétaires ne peut s'appliquer. Nous aurions 270/1000 de la régularisation à payer en tant qu'ancien copropriétaire en date du 2/12/2014.
Merci de vos réponses.

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
24 févr. 2015 à 22:39
Bonsoir,

A mon avis, si il n'y a plus de copropriété, il n'y a plus de syndic non plus... Vous récupérez logiquement les actifs (c'est à dire un chèque du montant du ou des compte(s) bancaire(s)). Il n'y a pas d'assemblée générale, pas d'approbation et pas de régularisation de charges non plus
(on ne peut pas tenir une AG avec un propriétaire unique).

Je ne comprends ni l'attitude du syndic qui n'a plus aucun mandat pour faire quoi que ce soit, ni la position du notaire sur une régularisation partielle...
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