2 logements d'une ex-copropriété/ arrêt de la copropriété
casquedor58
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 févr. 2015 à 22:39
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andre78fr
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24 févr. 2015 à 22:39
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Bonsoir,
A mon avis, si il n'y a plus de copropriété, il n'y a plus de syndic non plus... Vous récupérez logiquement les actifs (c'est à dire un chèque du montant du ou des compte(s) bancaire(s)). Il n'y a pas d'assemblée générale, pas d'approbation et pas de régularisation de charges non plus
(on ne peut pas tenir une AG avec un propriétaire unique).
Je ne comprends ni l'attitude du syndic qui n'a plus aucun mandat pour faire quoi que ce soit, ni la position du notaire sur une régularisation partielle...
A mon avis, si il n'y a plus de copropriété, il n'y a plus de syndic non plus... Vous récupérez logiquement les actifs (c'est à dire un chèque du montant du ou des compte(s) bancaire(s)). Il n'y a pas d'assemblée générale, pas d'approbation et pas de régularisation de charges non plus
(on ne peut pas tenir une AG avec un propriétaire unique).
Je ne comprends ni l'attitude du syndic qui n'a plus aucun mandat pour faire quoi que ce soit, ni la position du notaire sur une régularisation partielle...