2 logements d'une ex-copropriété/ arrêt de la copropriété
casquedor58
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 22 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2015
-
22 févr. 2015 à 15:59
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 24 févr. 2015 à 22:39
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 24 févr. 2015 à 22:39
A voir également:
- 2 logements d'une ex-copropriété/ arrêt de la copropriété
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
- Législation compteur d'eau copropriété - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Faire retirer climatiseur copropriété - Forum copropriété
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Louer un logement
1 réponse
andre78fr
Messages postés
2666
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
597
24 févr. 2015 à 22:39
24 févr. 2015 à 22:39
Bonsoir,
A mon avis, si il n'y a plus de copropriété, il n'y a plus de syndic non plus... Vous récupérez logiquement les actifs (c'est à dire un chèque du montant du ou des compte(s) bancaire(s)). Il n'y a pas d'assemblée générale, pas d'approbation et pas de régularisation de charges non plus
(on ne peut pas tenir une AG avec un propriétaire unique).
Je ne comprends ni l'attitude du syndic qui n'a plus aucun mandat pour faire quoi que ce soit, ni la position du notaire sur une régularisation partielle...
A mon avis, si il n'y a plus de copropriété, il n'y a plus de syndic non plus... Vous récupérez logiquement les actifs (c'est à dire un chèque du montant du ou des compte(s) bancaire(s)). Il n'y a pas d'assemblée générale, pas d'approbation et pas de régularisation de charges non plus
(on ne peut pas tenir une AG avec un propriétaire unique).
Je ne comprends ni l'attitude du syndic qui n'a plus aucun mandat pour faire quoi que ce soit, ni la position du notaire sur une régularisation partielle...