2 logements d'une ex-copropriété/ arrêt de la copropriété
casquedor58
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Il y avait un immeuble de 2 logements (avec 2 propriétaires différents) gérés par un syndic professionnel.
Nous avons acquis le 1er logement (270/1000) le 27/11/2014
et le 2ème logement (730/1000) le 02/12/2014 (avec mention dans l'acte de vente de l'arrêt de la copropriété au 2/12/2014).
Le syndic a reçu (du notaire agissant pour notre compte) le 5/12/2014 une LRAR lui notifiant la cessation de la copropriété et de facto de sa fonction de syndic.
Le syndic veut nous faire payer 1000/1000 de la régularisation de charges.
Le notaire soutient que, la copropriété n'existant plus au 2/12/2014, le texte indiquant que la régularisation est à la charge des nouveaux copropriétaires ne peut s'appliquer. Nous aurions 270/1000 de la régularisation à payer en tant qu'ancien copropriétaire en date du 2/12/2014.
Merci de vos réponses.
Nous avons acquis le 1er logement (270/1000) le 27/11/2014
et le 2ème logement (730/1000) le 02/12/2014 (avec mention dans l'acte de vente de l'arrêt de la copropriété au 2/12/2014).
Le syndic a reçu (du notaire agissant pour notre compte) le 5/12/2014 une LRAR lui notifiant la cessation de la copropriété et de facto de sa fonction de syndic.
Le syndic veut nous faire payer 1000/1000 de la régularisation de charges.
Le notaire soutient que, la copropriété n'existant plus au 2/12/2014, le texte indiquant que la régularisation est à la charge des nouveaux copropriétaires ne peut s'appliquer. Nous aurions 270/1000 de la régularisation à payer en tant qu'ancien copropriétaire en date du 2/12/2014.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- 2 logements d'une ex-copropriété/ arrêt de la copropriété
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Copropriété - Guide
- 1 compteur pour 2 logements - Forum Louer un logement
- Coût pour sortir d'une copropriété horizontale à 2 - Forum copropriété
- Arrêt de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
1 réponse
Bonsoir,
A mon avis, si il n'y a plus de copropriété, il n'y a plus de syndic non plus... Vous récupérez logiquement les actifs (c'est à dire un chèque du montant du ou des compte(s) bancaire(s)). Il n'y a pas d'assemblée générale, pas d'approbation et pas de régularisation de charges non plus
(on ne peut pas tenir une AG avec un propriétaire unique).
Je ne comprends ni l'attitude du syndic qui n'a plus aucun mandat pour faire quoi que ce soit, ni la position du notaire sur une régularisation partielle...
A mon avis, si il n'y a plus de copropriété, il n'y a plus de syndic non plus... Vous récupérez logiquement les actifs (c'est à dire un chèque du montant du ou des compte(s) bancaire(s)). Il n'y a pas d'assemblée générale, pas d'approbation et pas de régularisation de charges non plus
(on ne peut pas tenir une AG avec un propriétaire unique).
Je ne comprends ni l'attitude du syndic qui n'a plus aucun mandat pour faire quoi que ce soit, ni la position du notaire sur une régularisation partielle...
La législation juridique et financière évolue en permanence...