Attestation sur l'honneur en vue de l'obtention de la dispense
Olivier92240
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Olivier92240 Messages postés 137 Statut Membre -
Olivier92240 Messages postés 137 Statut Membre -
Bonjour,
cette mesure est elle toujours d'actualité?
Merci.
cette mesure est elle toujours d'actualité?
Merci.
4 réponses
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Bonjour,
si vous dites pas davantage, sans davantage de précision, je crains que vous n'ayez pas de réponse.
Cordialement -
Bonjour, je voulais parler de la dispense sur dividendes et intérêts sur valeurs mobilières (actions).
merci -
Oui, c'est toujours en vigueur.
Mais la dispense doit ete présentée a la banque avant le 30/11/n-1 pour des interets à recevoir en n
Voir paragraphe 40 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3747-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-RCM-30-20-10-20191220 -
Merci,
je constate que j'ai plus de renseignements concernant des déductions d'impôts en consultant internet et les forums que par mon conseiller financier....
Merci encore à vous deux.
Je vais donc faire le nécessaire pour 2016.