Attestation sur l'honneur en vue de l'obtention de la dispense
Olivier92240
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Olivier92240 Messages postés 131 Date d'inscription dimanche 13 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2016 - 22 févr. 2015 à 10:23
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A voir également:
- Attestation sur l'honneur en vue de l'obtention de la dispense
- Attestation sur l'honneur exemple - Guide
- Attestation sur l'honneur cerfa - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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doris33
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22 févr. 2015 à 10:02
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Bonjour,
si vous dites pas davantage, sans davantage de précision, je crains que vous n'ayez pas de réponse.
Cordialement
si vous dites pas davantage, sans davantage de précision, je crains que vous n'ayez pas de réponse.
Cordialement
Olivier92240
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22 févr. 2015 à 10:08
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Bonjour, je voulais parler de la dispense sur dividendes et intérêts sur valeurs mobilières (actions).
merci
merci
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 22/02/2015 à 10:18
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Oui, c'est toujours en vigueur.
Mais la dispense doit ete présentée a la banque avant le 30/11/n-1 pour des interets à recevoir en n
Voir paragraphe 40 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3747-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-RCM-30-20-10-20191220
Mais la dispense doit ete présentée a la banque avant le 30/11/n-1 pour des interets à recevoir en n
Voir paragraphe 40 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3747-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-RCM-30-20-10-20191220
Olivier92240
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22 févr. 2015 à 10:23
22 févr. 2015 à 10:23
Merci,
je constate que j'ai plus de renseignements concernant des déductions d'impôts en consultant internet et les forums que par mon conseiller financier....
Merci encore à vous deux.
Je vais donc faire le nécessaire pour 2016.
je constate que j'ai plus de renseignements concernant des déductions d'impôts en consultant internet et les forums que par mon conseiller financier....
Merci encore à vous deux.
Je vais donc faire le nécessaire pour 2016.
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