Attestation sur l'honneur en vue de l'obtention de la dispense
4 réponses
-
ContributeurBonjour,
si vous dites pas davantage, sans davantage de précision, je crains que vous n'ayez pas de réponse.
Cordialement -
Bonjour, je voulais parler de la dispense sur dividendes et intérêts sur valeurs mobilières (actions).
merci -
ContributeurOui, c'est toujours en vigueur.
Mais la dispense doit ete présentée a la banque avant le 30/11/n-1 pour des interets à recevoir en n
Voir paragraphe 40 :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3747-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-RCM-30-20-10-20191220 -
Merci,
je constate que j'ai plus de renseignements concernant des déductions d'impôts en consultant internet et les forums que par mon conseiller financier....
Merci encore à vous deux.
Je vais donc faire le nécessaire pour 2016.
La législation juridique et financière évolue en permanence...