Harcelement?
al152
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 22 févr. 2015 à 11:23
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ginto5
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22 févr. 2015 à 11:23
22 févr. 2015 à 11:23
Bonjour,
Concernant le droit d'échelle pour l'entretien de votre mur, le voisin ne peut pas le refuser. Si c'est le cas, il faudra une décision du tribunal pour l'appliquer.
Pour les photos, vous pouvez invoquer une atteinte à la liberté.
Si vous avez une assurance assistanc ejuridique, demandez leur de faire une courrier à votre voisin, ça pourrait le calmer un peu.
Concernant le droit d'échelle pour l'entretien de votre mur, le voisin ne peut pas le refuser. Si c'est le cas, il faudra une décision du tribunal pour l'appliquer.
Pour les photos, vous pouvez invoquer une atteinte à la liberté.
Si vous avez une assurance assistanc ejuridique, demandez leur de faire une courrier à votre voisin, ça pourrait le calmer un peu.