Problème droit de passage
stemag
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stemag Messages postés 2 Statut Membre -
stemag Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous fais l'état du souci qui se présente à nous.
Nous avons acheté il y a 2 ans une parcelle avec maison résultant de la division d'une première parcelle. La parcelle A est devenue 2 parcelles B et C, nous avons la B avec la maison, la C - qui est un bout du jardin (600 m2) a été rachetée par l'agence immobilière dans le futur (très futur) projet de réaliser un lotissement car cette parcelle est contiguë avec 2 énormes parcelles agricoles que l'agence espère racheter.
Aujourd'hui étant donné que le projet est toujours à l'état d'embryon, l'agence souhaite revendre le terrain or ce terrain n'a aucun accès sur la route puisqu'il résulte de la scission d'une première parcelle.
Le droit de passage peut il nous être opposable au vu des articles du code civil ?
Pour nous lorsque l'agence a racheté ce terrain elle savait pertinemment qu'il serait enclavé de par sa situation.
En espérant que vos avis puissent nous éclairer, je vous remercie pour vos retours.
Je vous fais l'état du souci qui se présente à nous.
Nous avons acheté il y a 2 ans une parcelle avec maison résultant de la division d'une première parcelle. La parcelle A est devenue 2 parcelles B et C, nous avons la B avec la maison, la C - qui est un bout du jardin (600 m2) a été rachetée par l'agence immobilière dans le futur (très futur) projet de réaliser un lotissement car cette parcelle est contiguë avec 2 énormes parcelles agricoles que l'agence espère racheter.
Aujourd'hui étant donné que le projet est toujours à l'état d'embryon, l'agence souhaite revendre le terrain or ce terrain n'a aucun accès sur la route puisqu'il résulte de la scission d'une première parcelle.
Le droit de passage peut il nous être opposable au vu des articles du code civil ?
Pour nous lorsque l'agence a racheté ce terrain elle savait pertinemment qu'il serait enclavé de par sa situation.
En espérant que vos avis puissent nous éclairer, je vous remercie pour vos retours.
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