Problème droit de passage

stemag Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 - 22 févr. 2015 à 12:44
stemag Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 - 23 févr. 2015 à 20:31
Bonjour,
Je vous fais l'état du souci qui se présente à nous.
Nous avons acheté il y a 2 ans une parcelle avec maison résultant de la division d'une première parcelle. La parcelle A est devenue 2 parcelles B et C, nous avons la B avec la maison, la C - qui est un bout du jardin (600 m2) a été rachetée par l'agence immobilière dans le futur (très futur) projet de réaliser un lotissement car cette parcelle est contiguë avec 2 énormes parcelles agricoles que l'agence espère racheter.
Aujourd'hui étant donné que le projet est toujours à l'état d'embryon, l'agence souhaite revendre le terrain or ce terrain n'a aucun accès sur la route puisqu'il résulte de la scission d'une première parcelle.
Le droit de passage peut il nous être opposable au vu des articles du code civil ?
Pour nous lorsque l'agence a racheté ce terrain elle savait pertinemment qu'il serait enclavé de par sa situation.
En espérant que vos avis puissent nous éclairer, je vous remercie pour vos retours.

1 réponse

stemag Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015
23 févr. 2015 à 20:31
Bonsoir,
Quelqu'un pourrait il nous apporter un avis ? Nous aimerions avoir une première idée avant de se confronter avec l'agence.
En vous remerciant de nouveau.
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