Pv non signé par le contrevenant
mched
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Une amie de bonne foi et d'un certain âge s'est fait contrôler dans un bus de la compagnie Kéolis.
Elle était montée dans le bus le ticket à la main et l'avait gardé dans la main durant le court trajet qu'elle avait effectué mais en oubliant complètement de l'oblitérer.
Elle a réellement pleuré de honte devant le contrôleur en lui expliquant sa bonne foi: il est resté inflexible et l'a verbalisée.
La dame a présenté sa carte vitale (seul document en sa possession) mais a refusé le PV.
Doit-elle régler l'amende?
Elle était montée dans le bus le ticket à la main et l'avait gardé dans la main durant le court trajet qu'elle avait effectué mais en oubliant complètement de l'oblitérer.
Elle a réellement pleuré de honte devant le contrôleur en lui expliquant sa bonne foi: il est resté inflexible et l'a verbalisée.
La dame a présenté sa carte vitale (seul document en sa possession) mais a refusé le PV.
Doit-elle régler l'amende?
La législation juridique et financière évolue en permanence...