Sujet Précédent Sujet Suivant

Pv non signé par le contrevenant

mched Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 - 21 févr. 2015 à 10:24
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 21 févr. 2015 à 15:19
Une amie de bonne foi et d'un certain âge s'est fait contrôler dans un bus de la compagnie Kéolis.
Elle était montée dans le bus le ticket à la main et l'avait gardé dans la main durant le court trajet qu'elle avait effectué mais en oubliant complètement de l'oblitérer.
Elle a réellement pleuré de honte devant le contrôleur en lui expliquant sa bonne foi: il est resté inflexible et l'a verbalisée.
La dame a présenté sa carte vitale (seul document en sa possession) mais a refusé le PV.
Doit-elle régler l'amende?

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
21 févr. 2015 à 15:19
Bonjour,

@+
1
Réponse 2 / 2
mched Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015
21 févr. 2015 à 10:26
J'ai oublié de rajouter " la dame a refusé de signer le PV"
0

Discussions similaires

Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
papyrus -
fab2778937727 -

21 réponses
Validité du PV de l'AG si signature incomplète
PIAF9 -
Piaf9 -

38 réponses
PV non signé et non remis par gendarmes
jerecelev -
ericRg -

20 réponses
chèque non signé et encaissé !
skeudig -
Lelfe. -

8 réponses
Contrat de location non signé par le propriétaire, les risques ?
Romain59300 -
Moomm -

7 réponses