Pv non signé par le contrevenant
mched
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^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 21 févr. 2015 à 15:19
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 21 févr. 2015 à 15:19
Une amie de bonne foi et d'un certain âge s'est fait contrôler dans un bus de la compagnie Kéolis.
Elle était montée dans le bus le ticket à la main et l'avait gardé dans la main durant le court trajet qu'elle avait effectué mais en oubliant complètement de l'oblitérer.
Elle a réellement pleuré de honte devant le contrôleur en lui expliquant sa bonne foi: il est resté inflexible et l'a verbalisée.
La dame a présenté sa carte vitale (seul document en sa possession) mais a refusé le PV.
Doit-elle régler l'amende?
Elle était montée dans le bus le ticket à la main et l'avait gardé dans la main durant le court trajet qu'elle avait effectué mais en oubliant complètement de l'oblitérer.
Elle a réellement pleuré de honte devant le contrôleur en lui expliquant sa bonne foi: il est resté inflexible et l'a verbalisée.
La dame a présenté sa carte vitale (seul document en sa possession) mais a refusé le PV.
Doit-elle régler l'amende?
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^^Marie^^
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21 févr. 2015 à 15:19
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Bonjour,

@+
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mched
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21 févr. 2015 à 10:26
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J'ai oublié de rajouter " la dame a refusé de signer le PV"