Pv non signé par le contrevenant
Une amie de bonne foi et d'un certain âge s'est fait contrôler dans un bus de la compagnie Kéolis.
Elle était montée dans le bus le ticket à la main et l'avait gardé dans la main durant le court trajet qu'elle avait effectué mais en oubliant complètement de l'oblitérer.
Elle a réellement pleuré de honte devant le contrôleur en lui expliquant sa bonne foi: il est resté inflexible et l'a verbalisée.
La dame a présenté sa carte vitale (seul document en sa possession) mais a refusé le PV.
Doit-elle régler l'amende?
Elle était montée dans le bus le ticket à la main et l'avait gardé dans la main durant le court trajet qu'elle avait effectué mais en oubliant complètement de l'oblitérer.
Elle a réellement pleuré de honte devant le contrôleur en lui expliquant sa bonne foi: il est resté inflexible et l'a verbalisée.
La dame a présenté sa carte vitale (seul document en sa possession) mais a refusé le PV.
Doit-elle régler l'amende?
La législation juridique et financière évolue en permanence...