Saisie d huissier
papa48
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrai savoir un coursier est venu ramener 1 courrier si je ne payer pas il venait me saisir
j'ai propose de payer tout les mois mais ne veux rien savoir il veut 700e de suite et apres echeancier de 70e par moi n'ayant pas cet argent que faire pour arreter procedure et a qui je doit voir pour arreter procedure
je voudrai savoir un coursier est venu ramener 1 courrier si je ne payer pas il venait me saisir
j'ai propose de payer tout les mois mais ne veux rien savoir il veut 700e de suite et apres echeancier de 70e par moi n'ayant pas cet argent que faire pour arreter procedure et a qui je doit voir pour arreter procedure
1 réponse
Bonjour,
Ce n' est pas un " coursier " qui est venu chez vous, mais normalement un clerc significateur assermenté, auquel vous auriez d' ailleurs pu demander sa carte.
D' autre part, voyez avec cette étude d' huissier en vertu de quel jugement ( titre exécutoire ) il vous demande de payer.
Car sans titre exécutoire, il ne peut rien exiger
Ce n' est pas un " coursier " qui est venu chez vous, mais normalement un clerc significateur assermenté, auquel vous auriez d' ailleurs pu demander sa carte.
D' autre part, voyez avec cette étude d' huissier en vertu de quel jugement ( titre exécutoire ) il vous demande de payer.
Car sans titre exécutoire, il ne peut rien exiger
La législation juridique et financière évolue en permanence...