Saisie d huissier
papa48
Messages postés
16
Date d'inscription
dimanche 22 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2019
-
21 févr. 2015 à 09:34
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 21 févr. 2015 à 10:05
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 21 févr. 2015 à 10:05
Bonjour,
je voudrai savoir un coursier est venu ramener 1 courrier si je ne payer pas il venait me saisir
j'ai propose de payer tout les mois mais ne veux rien savoir il veut 700e de suite et apres echeancier de 70e par moi n'ayant pas cet argent que faire pour arreter procedure et a qui je doit voir pour arreter procedure
je voudrai savoir un coursier est venu ramener 1 courrier si je ne payer pas il venait me saisir
j'ai propose de payer tout les mois mais ne veux rien savoir il veut 700e de suite et apres echeancier de 70e par moi n'ayant pas cet argent que faire pour arreter procedure et a qui je doit voir pour arreter procedure
1 réponse
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 649
21 févr. 2015 à 10:05
21 févr. 2015 à 10:05
Bonjour,
Ce n' est pas un " coursier " qui est venu chez vous, mais normalement un clerc significateur assermenté, auquel vous auriez d' ailleurs pu demander sa carte.
D' autre part, voyez avec cette étude d' huissier en vertu de quel jugement ( titre exécutoire ) il vous demande de payer.
Car sans titre exécutoire, il ne peut rien exiger
Ce n' est pas un " coursier " qui est venu chez vous, mais normalement un clerc significateur assermenté, auquel vous auriez d' ailleurs pu demander sa carte.
D' autre part, voyez avec cette étude d' huissier en vertu de quel jugement ( titre exécutoire ) il vous demande de payer.
Car sans titre exécutoire, il ne peut rien exiger