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Demenagement

nathalie - 20 févr. 2015 à 13:54
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 févr. 2015 à 15:27
Bonjour,je suis séparé depuis 1 ans. Mon conjoint et moi avons deux enfant le jugement étant passer, j'ai la garde des deux enfant et le papa les a 1 week end sur deux et la moitié des vacance le problème et que je déménage dans une autre régions avec mon nouveau conjoint et je voulait un modèle pour prévenir le juge de mon changement de situation merci d'avance

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Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
21 févr. 2015 à 15:27
Bonjour
Voici le lien pour télécharger le formulaire
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
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