Demenagement
nathalie
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,je suis séparé depuis 1 ans. Mon conjoint et moi avons deux enfant le jugement étant passer, j'ai la garde des deux enfant et le papa les a 1 week end sur deux et la moitié des vacance le problème et que je déménage dans une autre régions avec mon nouveau conjoint et je voulait un modèle pour prévenir le juge de mon changement de situation merci d'avance
1 réponse
Bonjour
Voici le lien pour télécharger le formulaire
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
Voici le lien pour télécharger le formulaire
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do