Délai pour changer carte grise
choupie1
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choupie1 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015 - 19 févr. 2015 à 18:39
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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 févr. 2015 à 17:25
19 févr. 2015 à 17:25
Bonjour,
Délai : 1mois
Risque pour vous : quelques amendes restées à votre nom, mais comme vous avez fait les choses dans les règles de l'art ce sera juste un parcourt administratif un peu contraignant si cela vous arrive.
Risque pour lui : amende. il peut toujours aller en préfecture pour régulariser sa situation puisque seul un agent des FDO (agent ou OPJ) peut notifier une verbalisation. Et normalement son assurance aurait du le radier depuis un bout de temps...
Délai : 1mois
Risque pour vous : quelques amendes restées à votre nom, mais comme vous avez fait les choses dans les règles de l'art ce sera juste un parcourt administratif un peu contraignant si cela vous arrive.
Risque pour lui : amende. il peut toujours aller en préfecture pour régulariser sa situation puisque seul un agent des FDO (agent ou OPJ) peut notifier une verbalisation. Et normalement son assurance aurait du le radier depuis un bout de temps...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2015 à 18:39
Bonne soirée