Immatriculation

merci de cette réponse, c'est étonnant que la personne à la préfecture n'ai pas tenu compte de la facture que j'ai présentée....j'y retourne !!

Bonjour YvesRaoul,

probablement parce que le document que vous avez montré m'est pas celui obligatoirement demandé. Le personnel de la préfecture est, tout de même habitué !!

On parle ici d'un certificat de cession obligatoire pour l'achat d'un véhicule d'occasion, la facture d'achat est valable lorsqu'il s'agit d'un véhicule neuf et vous parlez de facture ??

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300

Cordialement

@doris33Salut Doris,

http://www.centralecartegrise.fr/documents-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-acquis-en-france.html

Documents à fournir pour un véhicule d'occasion acquis en France

2) Certificat de cession (Original sans aucune rature) CERFA N°13754 ou facture d'achat ( si plusieurs vendeurs ou/et acquéreurs ,apposer les signatures sur la cession )

C'est un OU

Quant à certains employés administratifs.... a par du mépris je ne vois rien d'autre qui puisse leur être attribué.

un site plus officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

Certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule d'occasion

Pièces à fournir

Formulaires
- cerfa n°13750*03 de demande de certificat,

- et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si vous avez perdu le formulaire, vous devrez vous arranger avec le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.

Merci CBS83 pour la rectification.