Stagiairisation
safiar
Messages postés
2
Statut
Membre
-
safiar Messages postés 2 Statut Membre -
safiar Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour je suis nouvelle je souhaite avoir un renseignement voilà ;je suis dans la fonction public hospitaliere;en accident de travail j'ai passé le concours que j'ai eu;on m'avait dit qu'on ne pouvait pas me stagiairiser tant que je suis arretée,depuis le 01/02/15 je suis en mi temps thérapeutique et ils ne savent pas si je peux etre stagiairiseé ou attendre la reprise en activité normale;j'ai beau faire des recherches je ne trouve rien j'espere avoir une réponse avec mes remerciements
A voir également:
- Stagiairisation et arrêt maladie
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Duplicata arret maladie - Forum arrêt maladie
- Contrôle arrêt maladie dépression forum - Forum arrêt maladie
- Contrôle arrêt maladie sortie libre forum - Forum arrêt maladie
2 réponses
Bonjour,
si j'ai bien compris, vous étiez déjà en accident lorsque vous avez passé et réussi le concours? Qui était votre employeur lors de cet accident?
Autre question: vous étiez donc inapte (c'est-à-dire en arrêt de travail) à la date de la prise de fonctions suite à la réussite du concours?
Vous avez pris vos fonctions le 1.2.2015 pour la première fois depuis la réussite de ce concours, et cette reprise est en mi-temps thérapeutique, c'est ça?
Inès
si j'ai bien compris, vous étiez déjà en accident lorsque vous avez passé et réussi le concours? Qui était votre employeur lors de cet accident?
Autre question: vous étiez donc inapte (c'est-à-dire en arrêt de travail) à la date de la prise de fonctions suite à la réussite du concours?
Vous avez pris vos fonctions le 1.2.2015 pour la première fois depuis la réussite de ce concours, et cette reprise est en mi-temps thérapeutique, c'est ça?
Inès
safiar
Merci de vous etre interesseé a ma question ;donc la date du concours a été programmé avant mon accident de travail pour le passer on m'avait dit que ça ne posait pas probléme et quand on m'a donné le résultat j'etais toujours en arret de travail et ce au mois de Janvier ,j'aurais du etre stagiairiseé a partir du 01/01/15 mais on m'avait expliqué et je l'ai bien compris que ce n'etait pas possible tant que je n'etais pas dans la structure mais qu'a partir du 01/02/15 date de ma reprise a mi temps thérapeutique ça serait possible aprés accord du medecin agreé;mais ils ont changé d'avis ,ça ne serait pas possible tant que je n'ai pas repris le travail normalement......je suis dans la fonction public hospitaliere depuis 15 ans dont 13 en cdi j'ai beau cherché mais je n'ai rien trouvé,j'espere que vous aurez une réponse a me donner merci
Donc vous êtes en voie de titularisation après plusieurs années de CDI dans l'hospitalière, puisque vous avez réussi le concours, c'est ça?
Et donc, théoriquement dès la réussite au concours vous auriez dû commencer votre période de stage avant titularisation, et c'est ça qu'ils refusent, que vous commenciez votre stage, vous continuez donc en CDI malgré la réussite au concours, et ce, tant que vous n'avez pas repris à temps complet.
Et bien, dans les conditions à remplir pour accéder au stage puis à la titularisation dans la fonction publique, il y a, entre autres: "être apte physiquement à exercer son emploi". Or le temps partiel thérapeutique est une inaptitude partielle: vous ne pouvez pas exercer dans les conditions normales, donc pour l'instant vous n'êtes pas totalement apte, et en plus on ne connaît pas l'issue de cet accident qui peut déboucher sur une inaptitude à la fin.
Par conséquent vous ne remplissez pas toutes les conditions pour accéder à la titularisation pour le moment.
C'est normal qu'il attendent la fin de cet accident.
Source:
http://infosdroits.fr/les-agents-stagiaires-dans-la-fonction-publique-hospitaliere-integration-duree-du-stage-discipline-demission/
Paragraphe "Les conditions d'intégration dans la fonction publique"
Autres sources:
http://www.snes.edu/Les-motifs-de-report-de-stage.html
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005623507/2020-10-29/
Cordialement
Inès
Et donc, théoriquement dès la réussite au concours vous auriez dû commencer votre période de stage avant titularisation, et c'est ça qu'ils refusent, que vous commenciez votre stage, vous continuez donc en CDI malgré la réussite au concours, et ce, tant que vous n'avez pas repris à temps complet.
Et bien, dans les conditions à remplir pour accéder au stage puis à la titularisation dans la fonction publique, il y a, entre autres: "être apte physiquement à exercer son emploi". Or le temps partiel thérapeutique est une inaptitude partielle: vous ne pouvez pas exercer dans les conditions normales, donc pour l'instant vous n'êtes pas totalement apte, et en plus on ne connaît pas l'issue de cet accident qui peut déboucher sur une inaptitude à la fin.
Par conséquent vous ne remplissez pas toutes les conditions pour accéder à la titularisation pour le moment.
C'est normal qu'il attendent la fin de cet accident.
Source:
http://infosdroits.fr/les-agents-stagiaires-dans-la-fonction-publique-hospitaliere-integration-duree-du-stage-discipline-demission/
Paragraphe "Les conditions d'intégration dans la fonction publique"
Autres sources:
http://www.snes.edu/Les-motifs-de-report-de-stage.html
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005623507/2020-10-29/
Cordialement
Inès
La législation juridique et financière évolue en permanence...