acheter un terrain pour le diviser

Question

Bonjour, 

Il y a un terrain de 9000m2 à vendre et le propriétaire ne veut pas le vendre en plusieurs parcelles.
Si nous achetons tout le terrain, nous pourrions faire au moins 6 à 7 parcelles, dont une pour nous, est-ce possible? est ce que cela rentre dans les termes de lotissements? si oui, quelles sont les démarches que nous aurions à faire, que ce soit administratif ou directement sur le terrain? 

Merci d'avance pour vos réponses

S

kasom · Accepted Answer

bonsoir

Soit vous pouvez faire 6 ou 7 parcelles avec chacune son entrée ( aucune partie commune ni servitude d'aucune sorte ) et dans ce cas une déclaration préalable de division pour chaque parcelle suffit

soit il y a des parties communes et dans ces cas là vous devez créer un lotissement , et il vous faut un spécialiste de la division foncière car il vous faudra viabiliser les terrains

Psychoses · Answer

ah d'accord donc s'il n'y a pas besoin de partie commune, ce qui serait le cas car le terrain est tout en long sur une voie, ce n'est pas considéré comme lotissement? et donc il n'y a pas besoin de viabiliser les terrains?

Josh Randall · Answer

Bonjour

A priori non, mais il faudra néanmoins déposer une déclaration préalable en mairie pour acter de la division dudit terrain.

dany311 · Answer

Bsr

attention ; si les parcelles sont dans une zone en assainissement collectif ; il faudra qu'elles puissent être reliées facilement au TAE.

Josh Randall · Answer

Bonjour,

 tout détachement d'une seule parcelle emporte lotissement puisque l'unité foncière d'origine contient alors deux lots.
Tout à fait exact. 

la définition du lotissement , dans laquelle sont incluses les notions de permis de lotir et permis d'aménager. 
On parle plus de permis de lotir depuis longtemps. Soit la a division de terrain en vue de bâtir est soumise à permis d'aménager en raison de création d'espaces ou équipements communs, soit, en l'absence de ces espaces/équipements communs, la division nécessitera le dépôt d'une déclaration préalable pour lotissement.

BmV · Answer

"  ce forum etait la pour apporter des réponses " : en effet, en effet.

Mais ce domaine est très complexe, plusieurs législations s'y superposent, les intérêts financiers faussent parfois la donne, etc. donc juste un tuto par questions-réponses ici sera largement insuffisant pour maîtriser un tant soit peu ce sujet.

Voir par exemple >>> http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_49694/diviser-pour-batir-le-lotissement-s-impose

Donc oui, on va donner des éléments de réponse, donner les infos sur les grands principes d'une telle opération, mais on ne pourra en aucun cas transmettre l'intégralité des connaissances nécessaires pour gérer et régler ce dossier en totalité ;  comme cela a été dit ci-dessus, il sera tôt ou tard indispensable de faire appel à un professionnel local pour se faire conseiller précisément.
 
"On ne prête qu'aux riches, et on a bien raison, car les autres remboursent difficilement." - - - Tristan Bernard

Acheter un terrain pour le diviser

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