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Construire en zone agricole

3M46 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015 - 18 févr. 2015 à 10:29
Astrophytum23 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 - 1 mai 2015 à 00:17
Bonjour,

Je suis fille d'agriculteur et je voudrai construire ma maison sur un terrain appartenant à mon père qui est situé en zone A (non constructible). Comment serait-il possible? Puis je faire la demande de permis à son nom et ensuite il me donne la maison? Y'a t'il une autre solution?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
18 févr. 2015 à 10:36
Bonjour,
pour éventuellement construire sur un Terrain Agricole, il faut justifier d'être inscrit a la MSA, d'exercer une profession en rapport et surtout que l'habitation soit indispensable à VOTRE activité, pas a celle de vos parents !!!!
Cordialement
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Astrophytum23 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016
1 mai 2015 à 00:17
bonjour,
et comment prouver que l'habitation soit indispensable?
Sur quelle base est-ce jugé?
0

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