Salarié et auto entrepreneur: faillite/impayés le casse tête...

Astiane Messages postés 2 Statut Membre -  
Astiane Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai besoin de deux petits renseignements. Je travaille avec une entreprise depuis 18 mois. Au début, j'ai commencé en tant qu'autoentrepreneur dans le secteur du bâtiment, puis je suis passé à un contrat en CDI. L'entreprise m'a plusieurs fois payé très en retard mes factures et il m'en reste trois actuellement non réglé. J'ai signé mon contrat fin décembre et donc l'entreprise me doit actuellement:

- Trois factures

- 1 mois de salaire, bientôt deux avec février...

Je me suis déjà beaucoup renseigné, et je n'arrive pas à mettre la main sur les deux points suivants:

- Exist-il une notion de jour de paie comptablement parlant? Si tous les autres salariés sont virés le 25 janvier, est-ce que l'employeur est obligé de me donner ma paie à la même date? Ou peut-il attendre son bon vouloir, sachant que c'est le premier mois payé en tant que salarié, donc pas de notion de régularité entre deux paies.

- Est ce que si je touche ce premier mois salarié, je peux lui dire, "Merci pour mes factures, mais il me manque encore mon salaire". Est-ce qu'il y a une notion d'antériorité sur les créances, même si elles sont de natures différentes (facture vs salaire)? Ça m'arrangerait beaucoup, l'entreprise étant au bord de la faillite, je ne suis pas prêt de récupérer mes factures...

Que ce passe t'il en cas de liquidation judiciaire? Je pense que je peux m'assoir sur les factures, et que les salaires sont payés avec trois de préavis, et les congés. Vraie ou faux?

Eh oui, je sais que c'est stupide de continuer à bosser pour cette entreprise ^^...

1 réponse

Astiane Messages postés 2 Statut Membre
 
Je suis bien sur preneur de tout article de loi, ou de début de document pour pouvoir me défendre.

Je ne sais pas si une consultation juridique en mairie pourrait me renseigner ?

Pour répondre à un message reçu en mp, j'ai déjà étudié plusieurs pistes possibles, mais qui ne correspondent pas à ce que je veux faire (Reconversion du contrat d'AE en CDI par exemple).

Je sais aussi qu'il est possible de faire une rupture de contrat pour non-paiement, mais pour cela il reste toujours le problème de la date du paiement du premier salaire.
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