relevé cadastral

Question

Bonjour, Une personne de mon village, en vue d'établir un plan de chasse,s'est rendue à la mairie pour obtenir le relevé nominatif de toutes les parcelles et surfaces des propriétaires du village (y compris des batiments) La mairie est elle habilitée à produire une copie de l'ensemble de sa matrice cadastrale sans informer qui que ce soit (maire,conseillés entre autre)Demande effectuée auprès de la secretaire de mairie amie.Merci de votre réponse.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Le cadastre est un document public donc visible par tous. On peut photocopier ou prendre des notes. 

Cdlt.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pas si évident que ça

"Toute personne, qu'elle soit ou non propriétaire sur le territoire de la commune, a le droit d'obtenir communication, sous l'une des formes matériellement possibles, de tout ou partie des plans cadastraux."

"La communication des extraits de relevés ne peut être que « ponctuelle ». C'est à l'autorité administrative saisie d'apprécier, au vu notamment de la fréquence des demandes, du nombre de parcelles et d'informations sur lesquelles elles portent, si ces demandes sont ou non susceptibles de dénaturer la portée du principe de libre communication des documents cadastraux."
 
"Les demandes formulées par les investisseurs ou les prospecteurs, qui visent à obtenir la communication de l'intégralité des documents cadastraux se rapportant à un secteur donné, appellent une vigilance particulière et ne doivent pas, en principe, être satisfaites."

"Sont seuls communicables aux tiers le numéro et l'adresse de la parcelle, le nom et le prénom de son propriétaire, le cas échéant son adresse et l'évaluation du bien pour la détermination de la base d'imposition à la taxe foncière. Toute autre information, notamment la date et le lieu de naissance du propriétaire, ainsi que les motifs d'exonération fiscale, doit être occultée avant la communication."
(Source: http://www.cada.fr/fiscalite-locale-et-cadastre,6090.html)

A voir si effectivemnt il est possible à cette personne d'obtenir l'ensemble de ces informations.

Cordialement,
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Rochat1 · Answer

Désolé, mais permettez que tout ne se passe pas de la même manière selon le lieux où l'on se trouve. Personnellement  j'ai  eu l'occasion de rechercher des parcelles sur une commune rurale que je connais bien, et me rendant  en Mairie où je connais parfaitement le Maire et le secrétaire , j'ai pu photocopier, effectuer des relevés etc....sans aucun problème.

Relevé cadastral

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