REFUS TOUR ECHELLE

moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 - 17 févr. 2015 à 07:10
 claude33 - 22 févr. 2015 à 22:57
Bonjour,
Notre voisin nous a assigné au tribunal pour passer chez nous finir ses travaux d'extension de maison.
Nous lui avions refusé ce droit car nous étions certains que cela ne s'appliquait pas à une construction neuve (de plus illégale).
Non seulement la juge l'a autorisé "à ses risques" mais en plus nous a condamné à une astreinte de 300 euros à chaque refus de laisser cet individu malhonnête pénétré chez nous.
On vient de recevoir un courrier de sa part nous informant "je vous préviens, après autorisation du référé......mes travaux se poursuivrons chez vous du ...au ...à partir de 8h.
On nous a conseillé de laisser faire étant donné qu'il avait eu l'autorisation de la juge, est ce normal.
Suite à des recherches sur Internet, nous avons constaté que la juge n'avait pas fait son travail correctement et qu'il y a des anomalies concernant son jugement en référé.

Merci de bien vouloir nous répondre, le voisin est grévé d'une servitude de passage, il a construit son extension dessus et empiète chez nous, jusqu'à aujourd'hui, tout le monde lui donne raison.
Ca va être très du pour nous de le voir détruire, inévitablement nos plantations situées à l'endroit ou il doit poser son échafaudage comme il l'avait fait une première fois lors d'un premier passage, nous ignorions nos droits à l'époque.
Merci d'avance

4 réponses

bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
17 févr. 2015 à 09:49
Bjr,

tout d'abord, concernant le tour d'échelle même pour une construction neuve,il est accepté pour le réalisation de l'enduit d'étanchéité.

concernant l'empiètement,c'est une chose différente. Si votre terrain est borné en bonne et dû forme, vous devez assigner votre voisin,si il y a réellement empiètement,vous serez en droit de demander la destruction.
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moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 3
20 févr. 2015 à 10:20
c'est ce que l'on a demandé à notre avocat il y a deux ans, rien.............on a su qu'il avait eu le voisin au téléphone pour que celui ci vienne nous voir pour une "négociation à l'amiable" une fois qu'il avait construit sa MERDE.
Je vous signale qu'on a commencé à contester auprès du Service Technique dès le début des travaux, on leur a fait confiance étant des agents de l'état quand le crétin d'à coté a construit un deuxième étage à son extension, on s'est rendu réellement compte que tout le monde s'était foutu de nous et ça dure depuis deux ans, tout le monde sait que le voisin est en infraction et son extension illégale, tout le monde laisse faire......
On a décidé, étant donné les circonstances, de prendre le taureau par les cornes, je ne sais pas si nos démarches aboutiront, s'il le faut, nous irons plus haut mais surement pas avec celui qui nous servait "d'avocat" on se constituera partie civile etc.....
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