REFUS TOUR ECHELLE
moonlamontagne
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claude33 -
claude33 -
Bonjour,
Notre voisin nous a assigné au tribunal pour passer chez nous finir ses travaux d'extension de maison.
Nous lui avions refusé ce droit car nous étions certains que cela ne s'appliquait pas à une construction neuve (de plus illégale).
Non seulement la juge l'a autorisé "à ses risques" mais en plus nous a condamné à une astreinte de 300 euros à chaque refus de laisser cet individu malhonnête pénétré chez nous.
On vient de recevoir un courrier de sa part nous informant "je vous préviens, après autorisation du référé......mes travaux se poursuivrons chez vous du ...au ...à partir de 8h.
On nous a conseillé de laisser faire étant donné qu'il avait eu l'autorisation de la juge, est ce normal.
Suite à des recherches sur Internet, nous avons constaté que la juge n'avait pas fait son travail correctement et qu'il y a des anomalies concernant son jugement en référé.
Merci de bien vouloir nous répondre, le voisin est grévé d'une servitude de passage, il a construit son extension dessus et empiète chez nous, jusqu'à aujourd'hui, tout le monde lui donne raison.
Ca va être très du pour nous de le voir détruire, inévitablement nos plantations situées à l'endroit ou il doit poser son échafaudage comme il l'avait fait une première fois lors d'un premier passage, nous ignorions nos droits à l'époque.
Merci d'avance
Notre voisin nous a assigné au tribunal pour passer chez nous finir ses travaux d'extension de maison.
Nous lui avions refusé ce droit car nous étions certains que cela ne s'appliquait pas à une construction neuve (de plus illégale).
Non seulement la juge l'a autorisé "à ses risques" mais en plus nous a condamné à une astreinte de 300 euros à chaque refus de laisser cet individu malhonnête pénétré chez nous.
On vient de recevoir un courrier de sa part nous informant "je vous préviens, après autorisation du référé......mes travaux se poursuivrons chez vous du ...au ...à partir de 8h.
On nous a conseillé de laisser faire étant donné qu'il avait eu l'autorisation de la juge, est ce normal.
Suite à des recherches sur Internet, nous avons constaté que la juge n'avait pas fait son travail correctement et qu'il y a des anomalies concernant son jugement en référé.
Merci de bien vouloir nous répondre, le voisin est grévé d'une servitude de passage, il a construit son extension dessus et empiète chez nous, jusqu'à aujourd'hui, tout le monde lui donne raison.
Ca va être très du pour nous de le voir détruire, inévitablement nos plantations situées à l'endroit ou il doit poser son échafaudage comme il l'avait fait une première fois lors d'un premier passage, nous ignorions nos droits à l'époque.
Merci d'avance
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4 réponses
Bjr,
tout d'abord, concernant le tour d'échelle même pour une construction neuve,il est accepté pour le réalisation de l'enduit d'étanchéité.
concernant l'empiètement,c'est une chose différente. Si votre terrain est borné en bonne et dû forme, vous devez assigner votre voisin,si il y a réellement empiètement,vous serez en droit de demander la destruction.
tout d'abord, concernant le tour d'échelle même pour une construction neuve,il est accepté pour le réalisation de l'enduit d'étanchéité.
concernant l'empiètement,c'est une chose différente. Si votre terrain est borné en bonne et dû forme, vous devez assigner votre voisin,si il y a réellement empiètement,vous serez en droit de demander la destruction.
Bonjour,
S' il y a toutes ces anomalies, voyez un avocat spécialisé dans ce domaine pour engager une procédure au fond.
Si vous avez une assurance juridique avec votre contrat habitation ou à part, c' est le moment d' expliquer la chose et de demander l' ouverture d' un dossier.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
S' il y a toutes ces anomalies, voyez un avocat spécialisé dans ce domaine pour engager une procédure au fond.
Si vous avez une assurance juridique avec votre contrat habitation ou à part, c' est le moment d' expliquer la chose et de demander l' ouverture d' un dossier.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
on a fait appel à un avocat depuis février 2013, rien, on voulait qu'il assigne le voisin, il nous a conseillé de faire venir un huissier chez nous pour faire constater le débordement, quatre mois après c'est le voisin qui nous assigne???? on s'est rendu compte que notre avocat n'avait pas donné des documents importants à la juge, de même à l'expert, quand on lui a dit que l'architecte était "bidon" et que le voisin avait donné des faux documents, il n'a pas réagit, donc on a écrit au Tribunal, Président et Procureur pour escroquerie au jugement, on a prévenu notre avocat, il nous a répondu que nous étions libres de le faire, aucune réaction......
Bonjour,
Prenez des photos ou faites faire un constat d'huissier de l'état de votre terrain avant et après son passage.
Prenez des photos ou faites faire un constat d'huissier de l'état de votre terrain avant et après son passage.
bonjour ,
Au delà des voisins, juge, avocat et services techniques qui sont contre vous ... quel est votre véritable problème : que vos plantes soient temporairement piétinées ou que la construction qui occasionne tout ces tracas soit illégale ?
vous dites : "le voisin est grévé d'une servitude de passage, il a construit son extension dessus et empiète chez nous, jusqu'à aujourd'hui, tout le monde lui donne raison. "
Si tout le monde lui donne raison, c'est qu'il a, peut être, raison ?
il faut éclaircir ça : la servitude de passage est sur votre terrain ?
Dans un premier temps, regarder le cadastre pour vérifier les limites de votre terrain . vous pouvez voir ça sur
http://www.geoportail.gouv.fr/accueil ( pas toujours à jour ...)
après on verra !
Au delà des voisins, juge, avocat et services techniques qui sont contre vous ... quel est votre véritable problème : que vos plantes soient temporairement piétinées ou que la construction qui occasionne tout ces tracas soit illégale ?
vous dites : "le voisin est grévé d'une servitude de passage, il a construit son extension dessus et empiète chez nous, jusqu'à aujourd'hui, tout le monde lui donne raison. "
Si tout le monde lui donne raison, c'est qu'il a, peut être, raison ?
il faut éclaircir ça : la servitude de passage est sur votre terrain ?
Dans un premier temps, regarder le cadastre pour vérifier les limites de votre terrain . vous pouvez voir ça sur
http://www.geoportail.gouv.fr/accueil ( pas toujours à jour ...)
après on verra !
Bonjour Claude
http://www.geoportail.gouv.fr/accueil ( pas toujours à jour ...)
Vu le caractère purement informatif de ce site et du cadastre en général, je ne vois pas l'intérêt de le consulter d'autant que le cas de notre ami est bien plus complexe que ça (<== cliquer sur le bleu)
http://www.geoportail.gouv.fr/accueil ( pas toujours à jour ...)
Vu le caractère purement informatif de ce site et du cadastre en général, je ne vois pas l'intérêt de le consulter d'autant que le cas de notre ami est bien plus complexe que ça (<== cliquer sur le bleu)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous signale qu'on a commencé à contester auprès du Service Technique dès le début des travaux, on leur a fait confiance étant des agents de l'état quand le crétin d'à coté a construit un deuxième étage à son extension, on s'est rendu réellement compte que tout le monde s'était foutu de nous et ça dure depuis deux ans, tout le monde sait que le voisin est en infraction et son extension illégale, tout le monde laisse faire......
On a décidé, étant donné les circonstances, de prendre le taureau par les cornes, je ne sais pas si nos démarches aboutiront, s'il le faut, nous irons plus haut mais surement pas avec celui qui nous servait "d'avocat" on se constituera partie civile etc.....