Consommation électricité sans contrat et sans consuel

matteo112009 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 16 févr. 2015 à 06:20
matteo112009 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 17 févr. 2015 à 07:31
Bonjour,
Je signe un bail en location d'un logement neuf réhabilité par l'hanna le 1er mai 2010.
Je réclame à mon bailleur le relevé de charge en février 2012 car il me prélevait 33,80 injustifiées.
De là je m'aperçoit qu'il n'y a pas de consommation électrique et je fait les démarches auprès d'edf Réponse edf: installation illégale il faut dire au propriétaire de poser un compteur edf.
Je convoque le bailleur qui me dirige vers le propriétaire et celui-ci en aucun ne veut changer le compteur et je reste sans contrat edf
En mai 2014 une nouvelle voisine s'installe. Il s'agit d'une maison où il y a seulement 2 appartement et cela en campagne.
Là edf comprend que l'électricité ne passe pas dans le compteur du voisin et que j'ai une consommation. EDF débarque chez moi en force me demande les factures alors que tous savaient que je n'en avais pas et m'assure que je ne paierai qu'à partir de leur passage. L'agent edf dit lors de son passage qu'il n'y a pas de consuel pour la bonne raison que ce n'est pas le service edf qui a installé le compteur. Je précise que je réside en Corse et que sur l'ile erdf et edf c'est le meme service.
Il me font une première facture contrat avec "première mise en service suite à raccordement" au 2 juin 2010 alors que je suis locataire depuis le 1er mai 2010. Je paye 69 euros. Puis je reçois un rappel des 4 années précédentes 4100euros avec un index "0" au compteur alors que j'avais signé un bail avec un index de"10" en hp et "1" en hc.
Je conteste et demande le consuel. 3 mois plus tard la direction edf Corse confirme que le propriétaire avait fait une demande de séparation de ligne et que la mise en comptage a été faite à leur insu, mais à aucun moment il précise que leur service a installé ou pas ce fameux compteur. J'ai saisi le défenseur des droits qui a lui meme saisi le médiateur de l'énergie. Le dossier est revenu irrecevable car il s'agit d'une consommation sans contrat. J'ai saisi la justice en référé par l'intermédiaire d'un avocat pour que mon bailleur fournisse une installation dans les normes et aussi en référé car edf m'a coupé le courant depuis le 21 janvier 2015. Audience du 9 février2015 délibéré le 9 mars donc je suis sans courant.
Il en ressort que mon bailleur a fourni un consuel datant du 2/11/2014 c'est un consuel fait par sondage personne est venu à savoir que le consuel est pour un f3 alors que mon bailleur me loue un f4, c'est donc un faux. EDF a fourni une copie d'écran d'ordinateur comme quoi un technicien a posé un limiteur de puissance le 21 janvier2015.
C'est faux donc j'ai fait venir un huissier pour un constat qui a constaté une installation hors normes et aucune puissance meme pas les 3 kwatts.
Est-ce que quelqu'un peut me dire où se pose le limiteur sur le compteur et comment prouver que le compteur ne sort pas de la base de donné de EDF.
Merci pour toutes vos infos
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1 réponse

Bonjour,

J'ai relu 2x et ça reste compliqué...

Je ne répondrais donc qu'a la question du "où se pose un 3 000 w".
La limitation peut se faire au niveau du coupe circuit. Vous n'avez pas accès, c'est plombé, un huissier ne sera d'aucun recours, (même en Corse).

Cordialement,
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matteo112009 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
17 févr. 2015 à 07:31
Merci pour la réponse.

L'huissier m'a été d'un grand secours même si son rapport sera établit seulement dans 8 jours. En effet après son passage comme par hasard edf est venu hier matin avec un autre huissier .Cela a permit de déplomber devant huissier et que l'agent edf me mette comme vous le dites le fusible à 3000w. Je retrouve la lumière après 3 semaines de coupure. Quelqu'un a forcément brisé la loi du silence qui soit disant règne en Corse et pour une fois tant mieux.
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