mensualisation

Question

Bonjour, 
Je viens d'avoir un enfant que je souhaite faire garder par une assistante maternelle agréée, cependant avec mon conjoint nous avons des horaires compliqués et nous ne travaillons pas le même nombre heure par mois. En effet l'enfant sera chez l'assistante maternelle parfois 70 heures par mois d'autres fois 100 heures par mois et parfois 120 heures par mois, et le nombre heure varie tous les mois et de façon irrégulière. Il est donc impossible de déterminer un nombre d'heures de garde pour l'assistante maternelle. Sommes-nous obligés de mensualiser l'assistante maternelle?

casimir06 · Answer

Bonjour,

La mensualisation est obligatoire.
On ne détermine pas le nombre d'heures travaillées au mois, mais à la semaine.
Vous prévoyez donc pour la mensualisation le minimum d'heures semaine qui seront travaillées et vous paierez les heures complémentaires qui seront effectuées chaque mois.
Vous devez prévoir au contrat une amplitude horaire de travail quotidienne, les jours de la semaine susceptibles d'être travaillés et la remise d'un planning avec un délai de prévenance.

Par exemple :

20h de travail par semaine.
5 jours semaine du lundi au vendredi
et de 7h le matin au plus tôt et 19h30 au plus tard.
Ensuite vous fournissez un planning mensuel 15 jours ou un mois avant et tous ce qui sera travaillé en dehors de ce qui est prévu sur le planning et en plus des 20h semaine sera à payer en heures complémentaires, voire supplémentaires à partir de la 46ème heure hebdomadaire.

Cordialement

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