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CDD caduc devient CDI?

Résolu
Mikka63 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015 - 12 févr. 2015 à 20:12
Mikka63 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015 - 12 févr. 2015 à 22:05
Bonjour,

Je travaille dans une mutuelle en cdd.

Le motif de mon CDD est le remplacement d'une personne (x) de mon service (A) qui est en CDI et qui elle même remplace un employé (y) d'un service (B) en congés maternité. Il n'y a pas de date de fin sur mon contrat qui doit s'arrêter quand la personne que je remplace revient à son poste.

Or , il s'avère qu'après une courte période dans le service (B), l'employé (x) est revenu dans mon service (A) et ne remplace pas du tout l'employé (y). Nous occupons donc le même poste.

Mon CDD est-il caduc?

Ai-je droit de faire valoir un CDI?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
12 févr. 2015 à 20:16
Bonjour,

Vous remplacez la personne (x). La personne est-elle revenu ou son contrat est-il rompu ? Si, vous répondez non à chacune de ces questions, vous ne pouvez pas faire valoir un CDI.

CB
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Mikka63 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015
12 févr. 2015 à 21:11
Non son contrat n'est pas rompu.
La personne x est revenue à son poste (c'est-à-dire le poste que j'occupe) il y a plusieurs mois. Mon employeur n'a pas mis fin à mon CDD, pourtant il est bien noté dans mon contrat que le CDD s'arrête une fois que la personne x revient à son poste.
Autre info : l'employée y (normalement remplacée par x) n'est quant à elle pas revenue de son congés maternité).

Je vous remercie vivement pour votre réponse et votre aide.
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
12 févr. 2015 à 21:17
Dans ce cas, vous pouvez demander au conseil des Prud'hommes une requalification de votre contrat de travail (gratuit, pas d'obligation d'avoir un avocat).
Si, vous ne voulez pas prendre le risque de froisser votre employeur, vous pouvez exiger votre demande en lui adressant une lettre recommandé (en gardant une copie du courrier). Mais, cela ne garantie pas qu'il modifie votre contrat de travail.

CB
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Mikka63 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015
12 févr. 2015 à 21:22
D'accord c'est très clair.
Merci beaucoup pour tous ces conseils.
Cordialement.
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
12 févr. 2015 à 21:28
Et, s'il met une période d'essai dans votre CDI, la durée du CDD est comprise dans la durée de la période.
ex: s'il vous met 2 mois de préavis, et que vous avez déjà fait 4 mois de CDD, la période d'essai est déjà terminée.
Mais, ne lui dites pas que vous connaissez cette règle (à moins qu'il tente de rompre votre fausse période d'essai).

CB
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Mikka63 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2015
12 févr. 2015 à 22:05
Très bien, merci pour ces informations très complètes.
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