Servitudes, fosse septique, compteur d'eau etc..
vanessg
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vanessg Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai le projet d'acheter la maison dans laquelle je suis locataire depuis 2 ans. Le souci est que sur mon jardin, se trouve la vieille fosse septique d'un de mes voisins, mais aussi le compteur eau d'un autre voisin quant à mon compteur personnel il est également chez le voisin. J ai peur que tout ceci soit sources à ennuis. Que pouvez vous me dire afin d'essayer de remettre tout cela dans les clous ? si je veux faire des travaux, aménager les lieux où se situent ses problèmes, ai je des points à respecter ? puis je obliger les voisins à mettre chez eux ce qui leur appartient ? merci
j'ai le projet d'acheter la maison dans laquelle je suis locataire depuis 2 ans. Le souci est que sur mon jardin, se trouve la vieille fosse septique d'un de mes voisins, mais aussi le compteur eau d'un autre voisin quant à mon compteur personnel il est également chez le voisin. J ai peur que tout ceci soit sources à ennuis. Que pouvez vous me dire afin d'essayer de remettre tout cela dans les clous ? si je veux faire des travaux, aménager les lieux où se situent ses problèmes, ai je des points à respecter ? puis je obliger les voisins à mettre chez eux ce qui leur appartient ? merci
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4 réponses
Bonjour
Vous dites: "puis je obliger les voisins à mettre chez eux ce qui leur appartient ?"
En principe oui....
Concernant la fosse septique, si elle n'est plus utilisée, vous pouvez la faire enlever, une fois que vous serez propriétaire, ou ne rien faire si elle ne vous gêne pas plus que ça. Une fosse septique, une fois curée, peut devenir une cuve de stockage d'eaux pluviales et permettre l'arrosage du jardin par exemple.....
Concernant les compteurs, soit ils restent là où ils sont, soit vous demandez, vous et le voisin concerné, le déplacement. Mais comme vous serez le demandeur, vous serez aussi le payeur.
A+
Vous dites: "puis je obliger les voisins à mettre chez eux ce qui leur appartient ?"
En principe oui....
Concernant la fosse septique, si elle n'est plus utilisée, vous pouvez la faire enlever, une fois que vous serez propriétaire, ou ne rien faire si elle ne vous gêne pas plus que ça. Une fosse septique, une fois curée, peut devenir une cuve de stockage d'eaux pluviales et permettre l'arrosage du jardin par exemple.....
Concernant les compteurs, soit ils restent là où ils sont, soit vous demandez, vous et le voisin concerné, le déplacement. Mais comme vous serez le demandeur, vous serez aussi le payeur.
A+
Bonjour
Pour compléter : il est nécessaire de vérifier s'il n'y a pas de servitudes pour la fosse septique.
Commencez également à en parler à voisins et à tater le terrain pour les compteurs
Pour compléter : il est nécessaire de vérifier s'il n'y a pas de servitudes pour la fosse septique.
Commencez également à en parler à voisins et à tater le terrain pour les compteurs
d'accord, on va vérifier tout ça. Le souci est que pour la fosse des voisins, je pense que le propriétaire n en a rien à faire, cette maison est en location. La fosse est donc toujours utilisée. Vous pensez qu'avec ce genre de sources à souci, nous pouvons prétendre à une baisse de prix considérable ?
Vous dites aussi: "Vous pensez qu'avec ce genre de sources à souci, nous pouvons prétendre à une baisse de prix considérable "
La maison que vous occupez actuellement est-elle raccordée à une fosse? Si cette fosse n'est pas aux normes, le propriétaire ne peut vendre cette maison sans mise aux normes. Vous pouvez exiger un dégrèvement du montant de cette mise aux normes, mais à charge ensuite pour vous d'effectuer les travaux de mise aux normes dans un délai de une année.
La maison que vous occupez actuellement est-elle raccordée à une fosse? Si cette fosse n'est pas aux normes, le propriétaire ne peut vendre cette maison sans mise aux normes. Vous pouvez exiger un dégrèvement du montant de cette mise aux normes, mais à charge ensuite pour vous d'effectuer les travaux de mise aux normes dans un délai de une année.
Faites faire un devis de réparation et remise aux normes:
- en faisant passer le SPANC pour un audit des installations (coût fixe dans les 70€....),
- en faisant ensuite établir un devis en fonction des recommandations du SPANC (gratuit en général....).
Vous soumettez ça au propriétaire en stipulant bien:
- soit c'est lui qui remet aux normes à ses frais,
- soit in dégrève le prix de vente du montant de ce devis et vous vous engagez au moment de la vente à faire réaliser cette mise aux normes dans l'année qui suit la signature de l'acte de vente....
Vous rappelez au propriétaire que sans mise aux normes, ce sera un facteur bloquant pour la vente de son bien. En effet, un acheteur ne va pas payer "plein pot" un bien et ensuite se retrouver avec 7000€ de remise à niveau d'une fosse septique. Des ventes ont raté pour moins que ça....
A+
- en faisant passer le SPANC pour un audit des installations (coût fixe dans les 70€....),
- en faisant ensuite établir un devis en fonction des recommandations du SPANC (gratuit en général....).
Vous soumettez ça au propriétaire en stipulant bien:
- soit c'est lui qui remet aux normes à ses frais,
- soit in dégrève le prix de vente du montant de ce devis et vous vous engagez au moment de la vente à faire réaliser cette mise aux normes dans l'année qui suit la signature de l'acte de vente....
Vous rappelez au propriétaire que sans mise aux normes, ce sera un facteur bloquant pour la vente de son bien. En effet, un acheteur ne va pas payer "plein pot" un bien et ensuite se retrouver avec 7000€ de remise à niveau d'une fosse septique. Des ventes ont raté pour moins que ça....
A+
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