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Servitudes, fosse septique, compteur d'eau etc..

vanessg Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 - 15 févr. 2015 à 08:33
vanessg Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 - 15 févr. 2015 à 21:10

Bonjour,
j'ai le projet d'acheter la maison dans laquelle je suis locataire depuis 2 ans. Le souci est que sur mon jardin, se trouve la vieille fosse septique d'un de mes voisins, mais aussi le compteur eau d'un autre voisin quant à mon compteur personnel il est également chez le voisin. J ai peur que tout ceci soit sources à ennuis. Que pouvez vous me dire afin d'essayer de remettre tout cela dans les clous ? si je veux faire des travaux, aménager les lieux où se situent ses problèmes, ai je des points à respecter ? puis je obliger les voisins à mettre chez eux ce qui leur appartient ? merci

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4 réponses

Réponse 1 / 4

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
15 févr. 2015 à 09:05

Bonjour

Vous dites: "puis je obliger les voisins à mettre chez eux ce qui leur appartient ?"

En principe oui....

Concernant la fosse septique, si elle n'est plus utilisée, vous pouvez la faire enlever, une fois que vous serez propriétaire, ou ne rien faire si elle ne vous gêne pas plus que ça. Une fosse septique, une fois curée, peut devenir une cuve de stockage d'eaux pluviales et permettre l'arrosage du jardin par exemple.....

Concernant les compteurs, soit ils restent là où ils sont, soit vous demandez, vous et le voisin concerné, le déplacement. Mais comme vous serez le demandeur, vous serez aussi le payeur.

A+

Réponse 3 / 4

vanessg Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015
15 févr. 2015 à 11:47

d'accord, on va vérifier tout ça. Le souci est que pour la fosse des voisins, je pense que le propriétaire n en a rien à faire, cette maison est en location. La fosse est donc toujours utilisée. Vous pensez qu'avec ce genre de sources à souci, nous pouvons prétendre à une baisse de prix considérable ?

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
15 févr. 2015 à 12:05

Vous dites: "La fosse est donc toujours utilisée."

Dans le cas d'une fosse septique, vous pouvez exiger son déplacement si elle n'est pas aux normes. Seul le SPANC vous le dira. Donc, le propriétaire doit profiter de sa mise aux normes pour la déplacer et la mettre sur son terrain.

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
Modifié par mpmp93 le 15/02/2015 à 12:07

Vous dites aussi: "Vous pensez qu'avec ce genre de sources à souci, nous pouvons prétendre à une baisse de prix considérable "

La maison que vous occupez actuellement est-elle raccordée à une fosse? Si cette fosse n'est pas aux normes, le propriétaire ne peut vendre cette maison sans mise aux normes. Vous pouvez exiger un dégrèvement du montant de cette mise aux normes, mais à charge ensuite pour vous d'effectuer les travaux de mise aux normes dans un délai de une année.

vanessg Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015
15 févr. 2015 à 13:49

non, la fosse de la maison n est pas du tout aux normes. De plus l'an passé, une entreprise aurait dû la vidanger et cela n a pas été possible car il y a eu des effondrements des parois ciments dans la fosse. Celle ci aurait du être refaite au printemps dernier mais rien n a été fait.

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896 > vanessg Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015
15 févr. 2015 à 14:04

Faites faire un devis de réparation et remise aux normes:
- en faisant passer le SPANC pour un audit des installations (coût fixe dans les 70€....),
- en faisant ensuite établir un devis en fonction des recommandations du SPANC (gratuit en général....).

Vous soumettez ça au propriétaire en stipulant bien:
- soit c'est lui qui remet aux normes à ses frais,
- soit in dégrève le prix de vente du montant de ce devis et vous vous engagez au moment de la vente à faire réaliser cette mise aux normes dans l'année qui suit la signature de l'acte de vente....

Vous rappelez au propriétaire que sans mise aux normes, ce sera un facteur bloquant pour la vente de son bien. En effet, un acheteur ne va pas payer "plein pot" un bien et ensuite se retrouver avec 7000€ de remise à niveau d'une fosse septique. Des ventes ont raté pour moins que ça....

A+

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832 > mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015
15 févr. 2015 à 19:09

mais c'est la fosse du voisin ...

Réponse 4 / 4

vanessg Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015
15 févr. 2015 à 20:54

"mais c'est la fosse du voisin..." il y a les 2 sur le terrain

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
15 févr. 2015 à 21:02

Vous devez - comme je l'ai expliqué - faire auditer votre fosse septique par le SPANC...

vanessg Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015
15 févr. 2015 à 21:10

d'accord, je vais voir cela
merci beaucoup et bonne soirée à vous

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