Suspension permis pour CEEA

chris - 14 févr. 2015 à 16:32
 chris - 16 mars 2015 à 08:40
Bonjour,
suite à une suspension permis de trois mois avec visite medical favorable j ai un rv qui m a ete donné PROCES VERBAL DE CONVOCATION DEVANT LE DELEGUE DU PROCUREUR
J AIMERAI savoir ayant que six points sur mon permis , sur 12
j ai eu mon permis en 2008 jamais je n avais eu affaire a la police pourriez vous me dire si je perds mes six points que devrais je repasser le code seulement ou tous code et conduite merci de votre reponse

2 réponses

zoulou33 Messages postés 36763 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2024 4 961
Modifié par zoulou33 le 14/02/2015 à 17:01
Bonjour
Si tu perds tes six points et comme il ne te reste que six points tu n'as plus de permis, donc tu devras le repasser. Voilà pour toi:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1704

contributeur CCM
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sadephemere Messages postés 16 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2017 1
14 févr. 2015 à 18:24
bonsoir je vous remercie pour le lien mais il y a de noter ceci
Détention du permis depuis plus de 3 ans

Si vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous devez, dans tous les cas, repasser l'épreuve théorique et passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer si vous êtes apte à conduire.

Vous êtes en revanche dispensé de l'épreuve pratique (ou des épreuves pratiques si vous déteniez plusieurs catégories) si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

le délai d'invalidation de votre permis est inférieur à un an (6 mois en général),

et vous avez fait la demande de dossier d'inscription pour repasser l'épreuve du code dans les 3 mois qui suivent la fin de l'interdiction de vous présenter à l'examen, c'est-à-dire 9 mois au plus tard après le début de l'invalidation de votre permis (6 mois+3mois).

Si vous réussissez les épreuves que vous devez repasser et si le résultat de l'examen médical et psychotechnique est positif, vous récupérez les catégories du permis que vous possédiez avant l'invalidation.



donc si j ai bien compris j ai une suspension pour trois mois à la date du 7/05/2015 je peux repasser le code et si je l optiens je recupere six points sans avoir a passer la conduite?
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bonjour ce matin je viens d aller consulter mes points il m en reste 7 demain je suis convoqué aupres d un delegue du procureur je vais avoir six points en moins ma question est
avec un seul point puis je recuperer mon permis qui a eu une suspension de trois moi merci à vous de me repondre
bonne journee
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