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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 févr. 2015 à 14:43
14 févr. 2015 à 14:43
Bonjour,
La valeur de l'usufruit pour votre mère, et le reste pour vous par moitié (sauf testament donnant une autre répartition).
La valeur de l'usufruit se détermine par rapport à l'âge de l'usufruitier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Cdlt
La valeur de l'usufruit pour votre mère, et le reste pour vous par moitié (sauf testament donnant une autre répartition).
La valeur de l'usufruit se détermine par rapport à l'âge de l'usufruitier.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Cdlt
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