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Ammande a cause de mon compte belge

globox117 Messages postés 2 Statut Membre -  
globox117 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

je suis belge résident en France depuis 25 ans maintenant, et j'ai ouvert mon compte en Belgique il y a de ça plus de 50 ans. Jusqu'à maintenant on ne me l'a jamais demandé donc je n'ai jamais eu à le déclarer toutefois je déclarais mes revenus de ce compte. Depuis maintenant 4 ans une contrôleuse des impôts me harcèle et maintenant elle veut me faire payer une amende parce que j'ai un compte en Belgique et que je ne l'ai pas déclarer.
Est ce qu'elle a le droit de me taxer sur mon compte belge non déclarer ?

Merci d'avance pour vos réponses
A.R.

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Oui puisqu'on doit declarer les comptes à l'etranger.
c'est d'ailleurs marqué au dos de la declaration de revenus .
il faut les indiquer sur l'imprimé 3916 et faire mention du numero de compte, de l'etablissement bancaire, de la date d'ouverture et qui est detenteur du compte

si cela n'est pas fait' il y a effectivement une amende
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Réponse 2 / 2
globox117 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci de ta réponse flocroisic, mais ça fait 4 ans qu'elle sait que j'ai un compte en Belgique et elle ne m'a jamais dit que je devais le déclaré et maintenant après 4 ans elle me demande de payer une amande, est-ce bien juste ? Il n'y a rien que je puisse faire ?
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