Taxe d'habitation pour un appartement meublé non loué

gallemi Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 - 14 févr. 2015 à 18:35
gallemi Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 - 15 févr. 2015 à 08:43
doit on payer la taxe d'habitation quand ou ne loue pas le logement
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2 réponses

Bonjour,

Pas de politesse, ni d'effort dans la rédaction de votre message.
Franchement c'est nul !

La taxe d'habitation est une taxe locale due par ceux qui ont la disposition d'un logement en état d'être habité, au 1er janvier de l'année d'imposition, soit le 1er janvier 2014 pour la taxe d'habitation 2014.
Elle concerne donc non seulement les occupants, mais aussi ceux qui peuvent occuper le logement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
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gallemi Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015
15 févr. 2015 à 08:43
bonjour
toutes mes excuses je ne suis pas habitue au forum
j'ai 65 ans c'est la première fois
merci
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
14 févr. 2015 à 19:27
Le bien etant meublé, celui-ci est bien imposable à la taxe d'habitation
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