Taxe d'habitation pour un appartement meublé non loué
gallemi
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gallemi Messages postés 2 Statut Membre -
doit on payer la taxe d'habitation quand ou ne loue pas le logement
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Bonjour,
Pas de politesse, ni d'effort dans la rédaction de votre message.
Franchement c'est nul !
La taxe d'habitation est une taxe locale due par ceux qui ont la disposition d'un logement en état d'être habité, au 1er janvier de l'année d'imposition, soit le 1er janvier 2014 pour la taxe d'habitation 2014.
Elle concerne donc non seulement les occupants, mais aussi ceux qui peuvent occuper le logement.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/ -
Le bien etant meublé, celui-ci est bien imposable à la taxe d'habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...