Acheter un appartement avec procedure en cours
Angelique2006
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous allons signer un compromis pour un appartement dont la copropriété est en procès contre le promoteur. Ce dernier a été condamné en 1ere instance mais a fait appel en 2014.
Aussi, nous aimerions savoir si nous "heritons" de ce procès et si c'est le cas, combien un appel peut coûter ?
Est-il possible de refuser d'être impliqués dans ce procès et que ce soit notifié dans l'acte de vente ?
D'avance merci pour votre aide
Nous allons signer un compromis pour un appartement dont la copropriété est en procès contre le promoteur. Ce dernier a été condamné en 1ere instance mais a fait appel en 2014.
Aussi, nous aimerions savoir si nous "heritons" de ce procès et si c'est le cas, combien un appel peut coûter ?
Est-il possible de refuser d'être impliqués dans ce procès et que ce soit notifié dans l'acte de vente ?
D'avance merci pour votre aide
1 réponse
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Bonjour,
En achetant l'appartement, vous "achetez" également les procédures en cours. La vie de la copropriété continue avec ses joies et ses peines.....!
Concernant les frais que vous serez amené à supporter, je défie quiconque de vous donner un chiffre. Il faut déjà connaître le nombre de lots dans cette entité et à quelle hauteur se trouvent les sommes en cause.
Est-il possible de refuser d'être impliqués dans ce procès et que ce soit notifié dans l'acte de vente ?
Tout est possible dans la vie mais je doute que vous puissiez acter cette exigence. Parlez-en avec votre notaire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...