Acheter un appartement avec procedure en cours

Question

Bonjour,

Nous allons signer un compromis pour un appartement dont la copropriété est en procès contre le promoteur. Ce dernier a été condamné en 1ere instance mais a fait appel en 2014. 

Aussi, nous aimerions savoir si nous "heritons" de ce procès et si c'est le cas, combien un appel peut coûter ? 
Est-il possible de refuser d'être impliqués dans ce procès et que ce soit notifié dans l'acte de vente ?

D'avance merci pour votre aide

Rochat1 · Answer

Bonjour,

En achetant l'appartement, vous "achetez" également les procédures en cours. La vie de la copropriété continue avec ses joies et ses peines.....!
Concernant les frais que vous serez amené à supporter, je défie quiconque de vous donner un chiffre. Il faut déjà connaître le nombre de lots dans cette entité et  à quelle   hauteur se trouvent les sommes en cause. 

Est-il possible de refuser d'être impliqués dans ce procès et que ce soit notifié dans l'acte de vente ? 

Tout est possible dans la vie mais je doute que vous puissiez acter cette exigence. Parlez-en avec votre notaire.

Cdlt.

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