Acheter un appartement avec procedure en cours

Angelique2006 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 - 14 févr. 2015 à 10:20
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 14 févr. 2015 à 13:15
Bonjour,

Nous allons signer un compromis pour un appartement dont la copropriété est en procès contre le promoteur. Ce dernier a été condamné en 1ere instance mais a fait appel en 2014.

Aussi, nous aimerions savoir si nous "heritons" de ce procès et si c'est le cas, combien un appel peut coûter ?
Est-il possible de refuser d'être impliqués dans ce procès et que ce soit notifié dans l'acte de vente ?

D'avance merci pour votre aide
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 936
14 févr. 2015 à 13:15
Bonjour,

En achetant l'appartement, vous "achetez" également les procédures en cours. La vie de la copropriété continue avec ses joies et ses peines.....!
Concernant les frais que vous serez amené à supporter, je défie quiconque de vous donner un chiffre. Il faut déjà connaître le nombre de lots dans cette entité et à quelle hauteur se trouvent les sommes en cause.

Est-il possible de refuser d'être impliqués dans ce procès et que ce soit notifié dans l'acte de vente ?

Tout est possible dans la vie mais je doute que vous puissiez acter cette exigence. Parlez-en avec votre notaire.

Cdlt.
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