Urgent demande explication jugement

Nous5gard Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 - Modifié par Nous5gard le 14/02/2015 à 10:12
Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 14 févr. 2015 à 20:40
Bonjour,
Je suis aujourd'hui dans une impasse, j'ai un jugement entre les mains, seulement voilà, mon avocat me l'explique différemment de celui de Monsieur.. Dans ce cas-là, Monsieur va se présenter à mon domicile un jour de droit de visite en période de vacances scolaires alors que mon avocate m'a dit que non. J'ai peur d'une plainte pour non-présentation d'enfant et ne veux pas faire de bourdes ...!!!
Je vous faites donc une copie de la partie concernée dans le jugement.

"PAR CES MOTIFS:
  • Le Juge aux affaires familiales...


Fixe la résidence de M. chez la mère,

Fixe la résidence de L. en alternance une semaine sur deux au domicile de chacun des parents, avec échange de l'enfant le vendredi soir 19heures,

Dit que le système d'alternance vaudra pour le temps des petites vacances scolaires, avec alternance d'une année sur l'autre pour les fêtes de Noel, première partie au père les années impaires, seconde partie les années paires, par période de 15jours les vacances d'été,

Dit que le père pourra voir et héberger M. à l'amiable, et à défaut d'accord entre les parties,
* Un après-midi par semaine, en fonction de l'emploi du temps professionnel du père
  • du mardi au mercredi soir


Précise à l'égard de ce droit que, sauf meilleur accord également:
- Le droit de visite et d'hébergement des fins de semaine ne pourra s'exercer pendant la partie des congés scolaires réservée au parent chez qui l'enfant réside
  • Son père veut donc venir cette semaine mardi soir récupérer M., mon avocate me dit que d'après le jugement je ne suis pas obligée de lui accorder si nous ne sommes pas d'accord car le jugement au dernier paragraphe stipule que le droit de visite ne pourra s'exercer pendant la partie des congés scolaires chez qui l'enfant réside ( moi en l'occurrence ). Il joue sur le fait que l'hebergement n'est pas en fin de semaine mais le mercredi...

Suis je en tort ??
Aussi l'après-midi que je propose a monsieur ne lui convient pas, on me dit que ayant la garde je dois choisir le jour et pas lui... est ce correct ??

Merci de m'éclairer car là, je suis vraiment dos au mur !!!

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 8 629
14 févr. 2015 à 10:42
Bonjour

Vous ne pouvez pas choisir le jour puisqu'il est noté que c'est en fonction de l'emploi du temps du père.

Il a raison pour le fait que le mardi n'est pas une fin de semaine et n'est donc pas concerné par les vacances. Cependant il n'y a pas de fin de semaine dans ce qui est donné au père donc c'est forcément que le JAF à voulu parler du mardi.

En l'état il a raison mzis vous devez demander une interprétation au JAF.
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Nous5gard Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015
14 févr. 2015 à 10:53
Cela veut dire vu que son droit est chaque semaine que je ne peux donc jamais partir en vacances , et ce toute l'année?? Pour lui donner le petit le mardi soir ?
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Nous5gard Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015
14 févr. 2015 à 10:54
le temps de demander une interprétation a un juge, le mardi qui arrive sera passé...
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Nous5gard Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015
14 févr. 2015 à 18:57
Personne d'autre pour me répondre ??
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Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 8 629
14 févr. 2015 à 20:40
Bonjour,

Pour ce mardi en effet c'est trop tard et vous devez confier l'enfant à son père s'il le désire.

Ensuite lorsque vous passerez devant le JAF il précisera ce qu'il a voulu dire et il sera bien question du mardi qui ne compte pas pendant les vacances.
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