Vente véhicule dans l'létat sans ct
nanou-1948
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12 févr. 2015 à 14:11
Utilisateur anonyme - 12 févr. 2015 à 17:35
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cristali
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12 févr. 2015 à 14:17
12 févr. 2015 à 14:17
bonjour, non, c'est pas possible
voir dernier paragraphe
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878
voir dernier paragraphe
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878
Utilisateur anonyme
12 févr. 2015 à 17:35
12 févr. 2015 à 17:35
De plus, la mention " dans l'état" ne veut rien dire .
Cordialement
Cordialement
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