Création EI de transport de personnes (ancien VTC)

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Bonjour à tout le monde.

J'étais jusqu'à dernièrement auto-entrepreneur chauffeur VTC (en complément de mon travail la semaine).

La législation VTC m'oblige trop de restriction, du coup j'ai stoppé mon activité pour démarrer en entreprise individuelle, et passer la capacité de transport.

A ce jour je me suis pas mal renseigné mais certaines questions me reste dans le flou.

Je garderais cette activité secondaire car je sais que le marché actuel ne me permet pas d'en vivre. chiffre d'affaire entre 10000 et 20000 euros, je reste en franchise de TVA, et j'ai trouvé un expert comptable qui me prendrais 1000 TTC/an

Seulement a ma création on me demande :

- Optez vous pour le régime micro -social ? oui ou non
- régime fiscal : (micro, réel simplifié ou réel normal) ?
- BIC ou BNC
- date de clôture de l'exercice comptable
- le CFE me demande à la création un justificatif de la DREAL, mais n'ayant pas encore fait la formation de capacité dois-je forcément attendre pour créer ma société ?

Le problème c'est qu'actuellement je suis au chômage, et mon ancien patron risque de me rappeler en mars pour retravailler en longue mission d'interim, mais je voulais profiter de cette petite période de chômage pour demander l'ARCE à pôle emploi (qui m'a affirmé avoir le droit à ce jour a 20 000 euros de capital), sachant qu'il faut déjà attendre environ 1 mois après la demande d'ACCRE pour avoir la validation et demander l'ARCE.... si je reprends mon travail avant d'avoir pu faire cette demande d'ARCE je peux dire au revoir au capital d'aide :s

Sauriez vous m'aiguillez ? je reste un peu dans le flou et je n'ai malheureusement ni les réponses ni la possibilité de démarrer trop tard non plus...

Merci d'avance

2 réponses

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16 septembre 2021
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Bonjour Giorgio 375,

En activité secondaire d'un emploi principal, je vous déconseille de créer une EI en franchise de TVA (statut de micro).
Tout simplement car si vous avez des périodes d'inactivité (sans employeur), le RSI va vous tomber dessus a bras raccourci car il considérera votre activité secondaire comme devenant principale.

Avec une CA prévisionnel aussi faible, et sans récupérer la TVA sur vos charges, autant rester chez vous a ne rien faire (vous allez travailler pour des cacahuètes).

je vous conseille plutôt une structure comme ci-dessous:
- Statut: SASU
- Régime fiscal: réel simplifié
- Régime TVA: réel simplifié
- BIC
- 31 décembre
- sans justificatif de pré-inscription au registre des transporteurs, l'INSEE ne pourra pas vous attribuer de code Naf/Ape. Donc vous n'obtiendrez pas d'extrait K-bis (donc votre société n'existera pas)----> Retour a la case départ.

Concernant l'ACCRE, je ne peux vous répondre, ne maitrisant pas suffisamment cette option aux nouveaux-créateurs.

Bien cordialement,
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12 février 2015

Merci de vos réponses rapides.

En fait mes périodes d'inactivité sont faibles, je travaille en intérim pour une société mais chaque fin d'année ils sont obligé de se séparer de moi pendant environ 2 mois pour cause de manque d'activité. Mais je totalise largement chaque année mes 1200 heures qui sont nécessaires à la justification comme activité principale.

Pour le code Ape le CCI a voulu m'orienter vers 4932 Z : transport de voyageurs par taxi. Qui m'obligeait à faire le stage car ce code dépend de la chambre de metiers.

Nous avons donc regardé un peu qu'est ce qui pourrait arranger la situation et finalement nous avons trouvé le code 4939 A : transport routiers réguliers de voyageurs, qui dépend donc du CCI.

Mais cela ne change effectivement pas le fait que je ne pourrais pas créer ma société tout de suite, j'ai appelé la DREAL qui m'a confirmé que l'inscription via le CERFA 14557*02 ne peut se faire qu'a condition d'avoir acquis l'attestation de capacité de transport
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16 septembre 2021
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Il me semble impossible que le 4939A vous soit attribué si vous ne posez pas de ligne régulière (comme les bus de ville par exemple).

le 4932Z est attribué aux VTC et aux taxis. Très peu probable qu'on vous l'attribue.

Il est très fortement probable que vous ayez le 4939B (autres transports routiers de voyageurs) sans notion de régularité.

de toutes façons, c'est l'Insee qui décide.... pas vous, donc inutile de vous tracasser pour cela
;-)
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lundi 9 février 2015
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12 février 2015

très bien merci beaucoup de vos réponses, c'est vrai que tout dépend les cci qui se trouvent aux alentours ils ne sont pas tous d'accord où ne savent pas forcément donc pas facile d'avoir des réponses concrètes