Construction non cadastré
steph vint
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8 févr. 2015 à 18:06
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 févr. 2015 à 18:46
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roudoudou22
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8 févr. 2015 à 18:46
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en 2000 que je deviens propriétaire de ce bien.
Comment êtes vous devenu propriétaire ? succession ? donation ? Acquisition ?
Comment ce bien est il désigné dans votre acte ?
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