Accre / légalité
Résolu
sasasuke
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sasasuke -
sasasuke -
Bonjour,
Suite a des soucis financier dans l entreprise la patronne de ma femme lui propose le marché suivant:
- ma femme demissionne
- elle demande l' ACCRE et monte une entreprise
- sa patronne lui acheté une prestation comme sous traitante
- au bout d un an elle se fait réembauchée et injecte en capitale ce qu elle a eu en ACCRE.
On a des gros doutes sur la légalité de l opération !!!
Vous en pensez quoi? Quels sont les risques ?
Merci!
Suite a des soucis financier dans l entreprise la patronne de ma femme lui propose le marché suivant:
- ma femme demissionne
- elle demande l' ACCRE et monte une entreprise
- sa patronne lui acheté une prestation comme sous traitante
- au bout d un an elle se fait réembauchée et injecte en capitale ce qu elle a eu en ACCRE.
On a des gros doutes sur la légalité de l opération !!!
Vous en pensez quoi? Quels sont les risques ?
Merci!
A voir également:
- Accre / légalité
- Accre - Guide
- Légalité - Guide
- Accre pole emploi - Guide
- Licéité et légalité ✓ - Forum Justice
- Accre et trimestre retraite en 1996 - Forum Retraite
3 réponses
hello
du n'importe quoi !! de la part de la patronne bien sûr
attention car votre femme devra se déclarer auto entrepreneur et cela risquera de se retourner contre elle car elle ne pourra pas n'avoir qu'un seul employeur
et l'urssaf surveille particulièrement ce genre de "magouille"
Bon week end
du n'importe quoi !! de la part de la patronne bien sûr
attention car votre femme devra se déclarer auto entrepreneur et cela risquera de se retourner contre elle car elle ne pourra pas n'avoir qu'un seul employeur
et l'urssaf surveille particulièrement ce genre de "magouille"
Bon week end
La législation juridique et financière évolue en permanence...