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Sci familiale en sommeil

fanchon3348 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 7 févr. 2015 à 11:25
fanchon3348 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 09:48
Bonjour,
divorcee depuis 9 ans je me bats pour dissoudre une sci familiale dont je suis gerants à 87%,mon ex à 1% et mon fils aine 12%.nous avons un immeuble qu'il faut vendre car je ne peux assurer la taxe fonciere (ayant une retraite de 500€)qui se degrade et qui etait prevu de vendre lors de notre divorce.mon fils a mis opposition à cette vente.nous n'avons aucun rapport possible,ils ne repondent à rien,j'etais entre les mains d'avocats depuis 9 ans et aucun compromis n'a ete possible,aucune solution à l'amiable.a present je ne peux plus et suis fatiguée par les proces où nous n'arrivons à rien donc depuis 3 ans je ne paye plus la taxe fonciere de cet immeuble mais je garde l'assurance car on ne sais jamais ce qui peut arriver.je sais que j'ai droit à l'aide juridictionnelle mais j'ai constaté que les avocats etaient assez laxiste pour ces dossier là.a present je ne sais quoi faire car depuis 4 ans la sci est en sommeil mais je voudrais trouver une solution car personne n'est capable de me conseiller.pouvez vous m'aider surtout n'ayant pas d'argent pour des procedures.que puis je faire?merci si quelqu'un peut m'aider.

4 réponses

Réponse 1 / 4
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
7 févr. 2015 à 19:41
Le but de la sci est la transmission aisé en cas de succession.

mais cela facilite aussi la recuperation des deniers personnels.

Il veux pas vendre le bien immobilier mais avez vous proposé l'acquisition de vos parts donc equivalent a votre quote part de la valeur de l immeuble.


Au pire demandez une adjudication, ils bougeront car ils recupereront beaucoup moins d'argent.

Qui occupe ce logement ?
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fanchon3348 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015
10 févr. 2015 à 16:05
Merci de votre reponse.bien sur en premier j'ai essayé de leur racheter leurs parts mais ILS ne veulent Rien entendre.mes avocats ont fait maintes propositions à l'amiable mais ilsn'acceptent rien ou plutot si ,ils voudraient tout obtenir!pour ce qui concerne l'adjudication je ne l'avait pas encore envisagé mais je pense que comme j'ai une dettte de la taxe fonciere depuis 2 ans je vais apres avoir essayé de rencontrer mon ex le faire ou plutot demander une liquidation judiciaire mais je ne voudrais pas passer par un avocat aussi j'essayerai en allant deposer une demande au freffe du tgi du siege social car je crois que c'est possible.voila mais merci pour votre reponse.
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fanchon3348 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015
10 févr. 2015 à 16:13
le batiment est vide.car le divorce m'a accorde un autre immeuble dans une autre region quand à mon ex il avait aussi un autre batiment qu'il a fallu vendre car il etait avec un pret qu'il a fallu remboursé et eux sont partis "à la cloche de bois".au tribunal cela leur a permis de dire qu'il etait insolvable et a fait supprimer la prestation compensatoire.pourtant j'avais pas l'impression que j'avais des "escrocs" en face de moi!
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Réponse 2 / 4
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
7 févr. 2015 à 20:31
Bonjour,

Suite au divorce, le partage des biens, dont ceux de la SCI, n'a pas été effectué ?
S'il y avait litige pour ce partage, un notaire a-t-il été désigné d'office par la chambre des Notaires ?
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Réponse 3 / 4
fanchon3348 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015
10 févr. 2015 à 16:08
bonjour et merci de me repondre.non suite au divorce le notaire n'a pas voulu faire le partage des biens en me disant que cela viendrait apres.pourtant nous etions sous le regime de la separation des biens c'est pour cela que je n'ai pas compris .j'ai ecris à la chambre des notaires et la reponse a été qu'il fallait prendre un avocat bien que je leur ai dit que cela faisait 9 ans que je me debattais dans les tribunaux.chacun se renvoie la balle .......
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Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
10 févr. 2015 à 17:23
Bonjour,

Il y a un point qui m'intrigue : quelle est la majorité indiqué dans les statuts de la SCI pour les décisions extraordinaires ?
En effet, dans une SCI, il ne faut normalement pas l'unanimité pour vendre l'un des biens.
Puisque vous avez 87 % des parts sociales, comment se fait-il que vous ne puissiez pas imposer une décision aux associés largement minoritaires ?

Cordialement
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fanchon3348 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015
11 févr. 2015 à 09:00
les staqtuts impose une A.G or mes "associes" ne se presentent pas j'ai essayé de faire une A.G. ecrite mais le notaire m'a dit que ce n'etait pas valable!c'est vrai cela me semble completement rocambolesque mais la justice est ainsi!car avocats et notaires ne font rien pour m'en sortir c'est la raison pour laquelle je ne leur fait plus confiance..merci de votre interet.
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Utilisateur anonyme > fanchon3348 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015
11 févr. 2015 à 19:39
Si l'AG est correctement convoquée et que les actionnaires ne s'y présentent pas, je ne comprends pas que l'AG ne puisse pas avoir lieu avec l'actionnaire présent.
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fanchon3348 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 > Utilisateur anonyme
12 févr. 2015 à 08:37
merci pour la reponse mais moi non plus je ne comprends pas pourtant le notaire s'est renseigne aupres de leur organisme et une A.G.par ecrit n'etant pas mentionné dans les statuts(bien que rien ne s'y oppose puique seul une A.G. note sans precision!),de plus je suis gerante mais cela n'a pas ete accepté.
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Utilisateur anonyme > fanchon3348 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015
12 févr. 2015 à 20:48
Je ne vous parle pas d'une AG par écrit. Vous avez déjà dit plusieurs fois que cela n'est pas possible. J'ai compris.

Je vous parle d'une AG "classique" où les actionnaires sont convoqués pour venir physiquement voter. Cela doit-être possible ?

Pourquoi vous abritez-vous en permanence derrière un notaire ? Vous êtes gérante. Vous devez savoir comment se prennent les décisions.
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fanchon3348 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 > Utilisateur anonyme
13 févr. 2015 à 09:48
bonjour,
je crois vous avoir deja signale qu'une A.G CLASSIQUE est imposible ,mon ex et mon fils ne se rendant à aucune convocation.depuis 9 ans j'etais avec des avocats et aucun n'a reussi a obtenir quelque chose d'eux a part qu'ils souhaitent Tout avoir.si je fais referance au notaire c'est que d'une part lors du divorce je pense que c'etait à lui de faire soit un partage des biens ,soit d'adresser une demande judiciaire quand il a vu que cela ne se passait pas bien.je pense que les consciences professionnels sont sous estimees par rapport à l'argent car en ce qui concerne les avocats cela a toujours ete questions d'argent plus que de demarches risquant d'aboutir et depuis que je suis avec l'aide juridictionnelle les dossiers sont tant soit peu laxiste du moins en ce qui me concerned.si vous etes d'une de ses professions demontrez moi le contraire.
oui je sais prendre les decisions mais j'avoue avoir ete depassé par la nouvelle societe et surtout par la justice et l'honneteté etant donné que toutes mes tentatives lues dans les procedures se sont revelées inutiles et ont rendu la situation "rocambolesque" comme me l'ont dit les impots.
merci
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