Sci familiale en sommeil
fanchon3348
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fanchon3348 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 7 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 09:48
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flocroisic
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17 février 2022
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7 févr. 2015 à 19:41
7 févr. 2015 à 19:41
Le but de la sci est la transmission aisé en cas de succession.
mais cela facilite aussi la recuperation des deniers personnels.
Il veux pas vendre le bien immobilier mais avez vous proposé l'acquisition de vos parts donc equivalent a votre quote part de la valeur de l immeuble.
Au pire demandez une adjudication, ils bougeront car ils recupereront beaucoup moins d'argent.
Qui occupe ce logement ?
mais cela facilite aussi la recuperation des deniers personnels.
Il veux pas vendre le bien immobilier mais avez vous proposé l'acquisition de vos parts donc equivalent a votre quote part de la valeur de l immeuble.
Au pire demandez une adjudication, ils bougeront car ils recupereront beaucoup moins d'argent.
Qui occupe ce logement ?
CDPY76
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24 août 2015
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7 févr. 2015 à 20:31
7 févr. 2015 à 20:31
Bonjour,
Suite au divorce, le partage des biens, dont ceux de la SCI, n'a pas été effectué ?
S'il y avait litige pour ce partage, un notaire a-t-il été désigné d'office par la chambre des Notaires ?
Suite au divorce, le partage des biens, dont ceux de la SCI, n'a pas été effectué ?
S'il y avait litige pour ce partage, un notaire a-t-il été désigné d'office par la chambre des Notaires ?
fanchon3348
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13 février 2015
10 févr. 2015 à 16:08
10 févr. 2015 à 16:08
bonjour et merci de me repondre.non suite au divorce le notaire n'a pas voulu faire le partage des biens en me disant que cela viendrait apres.pourtant nous etions sous le regime de la separation des biens c'est pour cela que je n'ai pas compris .j'ai ecris à la chambre des notaires et la reponse a été qu'il fallait prendre un avocat bien que je leur ai dit que cela faisait 9 ans que je me debattais dans les tribunaux.chacun se renvoie la balle .......
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10 févr. 2015 à 17:23
10 févr. 2015 à 17:23
Bonjour,
Il y a un point qui m'intrigue : quelle est la majorité indiqué dans les statuts de la SCI pour les décisions extraordinaires ?
En effet, dans une SCI, il ne faut normalement pas l'unanimité pour vendre l'un des biens.
Puisque vous avez 87 % des parts sociales, comment se fait-il que vous ne puissiez pas imposer une décision aux associés largement minoritaires ?
Cordialement
Il y a un point qui m'intrigue : quelle est la majorité indiqué dans les statuts de la SCI pour les décisions extraordinaires ?
En effet, dans une SCI, il ne faut normalement pas l'unanimité pour vendre l'un des biens.
Puisque vous avez 87 % des parts sociales, comment se fait-il que vous ne puissiez pas imposer une décision aux associés largement minoritaires ?
Cordialement
fanchon3348
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13 février 2015
11 févr. 2015 à 09:00
11 févr. 2015 à 09:00
les staqtuts impose une A.G or mes "associes" ne se presentent pas j'ai essayé de faire une A.G. ecrite mais le notaire m'a dit que ce n'etait pas valable!c'est vrai cela me semble completement rocambolesque mais la justice est ainsi!car avocats et notaires ne font rien pour m'en sortir c'est la raison pour laquelle je ne leur fait plus confiance..merci de votre interet.
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fanchon3348
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13 février 2015
11 févr. 2015 à 19:39
11 févr. 2015 à 19:39
Si l'AG est correctement convoquée et que les actionnaires ne s'y présentent pas, je ne comprends pas que l'AG ne puisse pas avoir lieu avec l'actionnaire présent.
fanchon3348
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Utilisateur anonyme
12 févr. 2015 à 08:37
12 févr. 2015 à 08:37
merci pour la reponse mais moi non plus je ne comprends pas pourtant le notaire s'est renseigne aupres de leur organisme et une A.G.par ecrit n'etant pas mentionné dans les statuts(bien que rien ne s'y oppose puique seul une A.G. note sans precision!),de plus je suis gerante mais cela n'a pas ete accepté.
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fanchon3348
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13 février 2015
12 févr. 2015 à 20:48
12 févr. 2015 à 20:48
Je ne vous parle pas d'une AG par écrit. Vous avez déjà dit plusieurs fois que cela n'est pas possible. J'ai compris.
Je vous parle d'une AG "classique" où les actionnaires sont convoqués pour venir physiquement voter. Cela doit-être possible ?
Pourquoi vous abritez-vous en permanence derrière un notaire ? Vous êtes gérante. Vous devez savoir comment se prennent les décisions.
Je vous parle d'une AG "classique" où les actionnaires sont convoqués pour venir physiquement voter. Cela doit-être possible ?
Pourquoi vous abritez-vous en permanence derrière un notaire ? Vous êtes gérante. Vous devez savoir comment se prennent les décisions.
fanchon3348
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13 févr. 2015 à 09:48
13 févr. 2015 à 09:48
bonjour,
je crois vous avoir deja signale qu'une A.G CLASSIQUE est imposible ,mon ex et mon fils ne se rendant à aucune convocation.depuis 9 ans j'etais avec des avocats et aucun n'a reussi a obtenir quelque chose d'eux a part qu'ils souhaitent Tout avoir.si je fais referance au notaire c'est que d'une part lors du divorce je pense que c'etait à lui de faire soit un partage des biens ,soit d'adresser une demande judiciaire quand il a vu que cela ne se passait pas bien.je pense que les consciences professionnels sont sous estimees par rapport à l'argent car en ce qui concerne les avocats cela a toujours ete questions d'argent plus que de demarches risquant d'aboutir et depuis que je suis avec l'aide juridictionnelle les dossiers sont tant soit peu laxiste du moins en ce qui me concerned.si vous etes d'une de ses professions demontrez moi le contraire.
oui je sais prendre les decisions mais j'avoue avoir ete depassé par la nouvelle societe et surtout par la justice et l'honneteté etant donné que toutes mes tentatives lues dans les procedures se sont revelées inutiles et ont rendu la situation "rocambolesque" comme me l'ont dit les impots.
merci
je crois vous avoir deja signale qu'une A.G CLASSIQUE est imposible ,mon ex et mon fils ne se rendant à aucune convocation.depuis 9 ans j'etais avec des avocats et aucun n'a reussi a obtenir quelque chose d'eux a part qu'ils souhaitent Tout avoir.si je fais referance au notaire c'est que d'une part lors du divorce je pense que c'etait à lui de faire soit un partage des biens ,soit d'adresser une demande judiciaire quand il a vu que cela ne se passait pas bien.je pense que les consciences professionnels sont sous estimees par rapport à l'argent car en ce qui concerne les avocats cela a toujours ete questions d'argent plus que de demarches risquant d'aboutir et depuis que je suis avec l'aide juridictionnelle les dossiers sont tant soit peu laxiste du moins en ce qui me concerned.si vous etes d'une de ses professions demontrez moi le contraire.
oui je sais prendre les decisions mais j'avoue avoir ete depassé par la nouvelle societe et surtout par la justice et l'honneteté etant donné que toutes mes tentatives lues dans les procedures se sont revelées inutiles et ont rendu la situation "rocambolesque" comme me l'ont dit les impots.
merci
10 févr. 2015 à 16:05
10 févr. 2015 à 16:13