Option regime reel valable 3 ans ou durant 3 déclarations
chateau2m
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chateau2m Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Comme l'évoque le titre, je me pose une question, en effet, j'ai acheté un appartement en octobre 2012 et j'ai opté pour la declaration en regime reel.
Pour ne pas avoir de redressement, je dois le louer jusqu'en décembre 2014 ou décembre 2015 sous ce régime?
Car ce sont trois années complètes obligatoires ou trois déclarations (revenus de 2012,2013,2014)?
En effet, je souhaiterai le vendre et ne pas avoir de problèmes avec les impôts.
Merci par avance pour vos réponses.
Comme l'évoque le titre, je me pose une question, en effet, j'ai acheté un appartement en octobre 2012 et j'ai opté pour la declaration en regime reel.
Pour ne pas avoir de redressement, je dois le louer jusqu'en décembre 2014 ou décembre 2015 sous ce régime?
Car ce sont trois années complètes obligatoires ou trois déclarations (revenus de 2012,2013,2014)?
En effet, je souhaiterai le vendre et ne pas avoir de problèmes avec les impôts.
Merci par avance pour vos réponses.
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3 réponses
Deux points :
- S'il est vendu , il n'y a plus de revenu foncier donc normal qu'il n'y ai plus de declaration.donc le fait de ne pas avoir loue durant 3 ans au reel ne joue pas
- par contre, s'il est en deficit, c'est différent :
Pour etre définitivement acquis sur le revenu global, le bien doit etre loué 3 ans après ce deficit sinon , il se transforme en deficit à imputer sur les 10 ans à venir.
donc si pas d'autres biens , effectivement redressement
- S'il est vendu , il n'y a plus de revenu foncier donc normal qu'il n'y ai plus de declaration.donc le fait de ne pas avoir loue durant 3 ans au reel ne joue pas
- par contre, s'il est en deficit, c'est différent :
Pour etre définitivement acquis sur le revenu global, le bien doit etre loué 3 ans après ce deficit sinon , il se transforme en deficit à imputer sur les 10 ans à venir.
donc si pas d'autres biens , effectivement redressement
Pour repondre sur la durée de depot des déclarations 2044 :
Extrait de l'art 32 du code general des impots :
L'option est exercée pour une période de trois ans dans le délai prévu pour le dépôt de la déclaration mentionnée à l'article 170 de la première année au titre de laquelle elle s'applique. Irrévocable durant cette période, elle est valable tant que le contribuable reste de manière continue dans le champ d'application du 1.
donc , visiblement, c'est 3 declarations successives pour la déclaration au réel
Extrait de l'art 32 du code general des impots :
L'option est exercée pour une période de trois ans dans le délai prévu pour le dépôt de la déclaration mentionnée à l'article 170 de la première année au titre de laquelle elle s'applique. Irrévocable durant cette période, elle est valable tant que le contribuable reste de manière continue dans le champ d'application du 1.
donc , visiblement, c'est 3 declarations successives pour la déclaration au réel
Très bien. Merci beaucoup pour ces réponses précises.
De fait, j'ai deux biens, 1 acheté en 2012 et 1 autre acheté en 2013.
De fait, déficit réalisé en 2012 et 2013 au vu des travaux effectués dans chacun d'entre eux.
Alors, si j'en garde un c'est bon (celui de 2013) , je peux vendre celui de 2012?
Ou dois je les considérer séparément. Exemple pour le premier déficit en 2012, donc le louer jusqu'au 31 décembre 2015 et le vendre à l'issue?
Merci encore pour votre temps accordé.
De fait, j'ai deux biens, 1 acheté en 2012 et 1 autre acheté en 2013.
De fait, déficit réalisé en 2012 et 2013 au vu des travaux effectués dans chacun d'entre eux.
Alors, si j'en garde un c'est bon (celui de 2013) , je peux vendre celui de 2012?
Ou dois je les considérer séparément. Exemple pour le premier déficit en 2012, donc le louer jusqu'au 31 décembre 2015 et le vendre à l'issue?
Merci encore pour votre temps accordé.
Bonjour ca depend du deficit de chacun avant imputation et en particulier de celui que vous ne voulez pas vendre.
soit un bien A et un bien B.
vous souhaitez vendre le A.
il faut regarder le resultat de B :
- est ce que son deficit pour cause autre que les interets d'emprunt est superieur à 10700
- si oui pas de probleme pour la vente de A
ainsi le deficit imputé sur le revenu global peut etre pour la seule cause de B
si non :
2 solutions :
- vous attendez 3 ans suite au dernier deficit de A imputé sur le revenu global et si encore en deficit durant l'attente, il faudra imputer le deficit de A sur les revenus fonciers afin d'eviter l'allongement de l'attente.
- soit vous etes pressé de vendre, vous deposez par vous même des declarations rectificatives : vous paierez la différence mais sans interets de retard ou pénalités
soit un bien A et un bien B.
vous souhaitez vendre le A.
il faut regarder le resultat de B :
- est ce que son deficit pour cause autre que les interets d'emprunt est superieur à 10700
- si oui pas de probleme pour la vente de A
ainsi le deficit imputé sur le revenu global peut etre pour la seule cause de B
si non :
2 solutions :
- vous attendez 3 ans suite au dernier deficit de A imputé sur le revenu global et si encore en deficit durant l'attente, il faudra imputer le deficit de A sur les revenus fonciers afin d'eviter l'allongement de l'attente.
- soit vous etes pressé de vendre, vous deposez par vous même des declarations rectificatives : vous paierez la différence mais sans interets de retard ou pénalités
Merci encore pour cette réponse matinale!
De fait, pour À, il n'y a que l'année 2012 en déficit légèrement.
Pour B, juste un déficit en 2013 qui s'est additionné au report de celui de À.
Au final pour 2013, léger déficit au total de À+B.
Puis après plus de déficit.
Donc pour être sur de vendre À, mieux vaut attendre fin 2015 ou se reporter sur l'option des déclarations rectificatives?
De fait, pour À, il n'y a que l'année 2012 en déficit légèrement.
Pour B, juste un déficit en 2013 qui s'est additionné au report de celui de À.
Au final pour 2013, léger déficit au total de À+B.
Puis après plus de déficit.
Donc pour être sur de vendre À, mieux vaut attendre fin 2015 ou se reporter sur l'option des déclarations rectificatives?
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