Imprimé H1
Zilia
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CDPY76
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7 févr. 2015 à 16:17
7 févr. 2015 à 16:17
Il faut 2 déclarations, une par bâtiment même s'il s'agit du même permis de construire, en fonction des dates d'achèvement de chacun.
Si les 2 bâtiments avaient été terminés en même temps, la même déclaration H1 pour l'ensemble aurait suffit.
Si les 2 bâtiments avaient été terminés en même temps, la même déclaration H1 pour l'ensemble aurait suffit.